CMP (Nominations)
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 12 novembre prennent effet.