SÉANCE
du mardi 17 novembre 2015
25e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation du dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement pour les logements destinés à la location meublée non professionnelle, dit « Censi-Bouvard ».
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des affaires économiques et à celle des finances.