Accords en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, est également parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance jeudi 12 novembre 2015 à 10 h 30.
La séance est levée à 16 h 30.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques