Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 26 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :332
Pour :332
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier