Ordre du jour du mercredi 21 octobre 2015
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : MM. Serge Larcher et Philippe Nachbar
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 489, 2014-2015).
Rapport de M. Michel Savin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 70, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 71, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 376, 2014-2015).
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 74, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 75, 2015-2016).
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président
3. Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 632, 2014-2015).
4. Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 656, 2014-2015).
Rapport de Mme Corinne Bouchoux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 68, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 69, 2015-2016).