Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 17 sur l'amendement n°2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :339
Pour :153
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Gaudin
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 14
Abstentions : 3 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 18 sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :216
Contre :124
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 14
Abstentions : 3 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 19 sur l'amendement n°3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :339
Pour :153
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Gaudin
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 14
Abstentions : 3 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 20 sur l'amendement n°9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :341
Pour :153
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 2 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 21 à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :187
Contre :154
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Gaudin
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Guillaume Arnell
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 22 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :188
Contre :154
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Guillaume Arnell
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 23 sur l'amendement n°1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :331
Pour :160
Contre :171
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 16
Contre : 15 - MM. Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, M. Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Henri Tandonnet, François Zocchetto
Abstentions : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Claude Luche
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Christian Namy, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 24 sur l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :307
Pour :117
Contre :190
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Cyril Pellevat
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 91
Contre : 9 - MM. Jean-Claude Boulard, Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Daniel Raoul, Yves Rome, Simon Sutour, Richard Yung
Abstentions : 9 - Mmes Michèle André, Delphine Bataille, M. Bernard Cazeau, Mme Catherine Génisson, MM. Éric Jeansannetas, Gérard Miquel, Hervé Poher, Jean-Pierre Sueur, Jean-Louis Tourenne
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 11 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Joël Guerriau, Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet
Contre : 16
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Christian Namy, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 11
Abstentions : 8 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Cécile Cukierman, MM. Thierry Foucaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Contre : 14
Abstentions : 2 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde
Groupe écologiste (10)
Pour : 2 - Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Vincent Placé
Contre : 7
Abstention : 1 - Mme Corinne Bouchoux
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 25 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :203
Pour :172
Contre :31
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Claude Malhuret
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 107
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roger Madec, Simon Sutour
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 15
Contre : 10 - MM. Olivier Cadic, Yves Détraigne, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet
Abstentions : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Yves Pozzo di Borgo
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Christian Namy, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 14
Contre : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 2 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier