Organisme extra-parlementaire (Appel à candidature)
Mme la présidente. - Par lettre en date du 1er octobre 2015, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger, en remplacement de M. Gilbert Barbier, au sein du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, en application des articles L. 1418-4 et R. 1418-19 du code de la santé publique.
La commission des affaires sociales a été saisie de cette désignation.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
Prochaine séance lundi 5 octobre 2015 à 16 heures.
La séance est levée à 20 h 45.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques
Ordre du jour du lundi 5 octobre 2015
Séance publique
À 16 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (texte de la commission, n° 682, 2014-2015)