Ordre du jour du vendredi 18 septembre 2015
Séance publique
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidenteM. Hervé Marseille, vice-présidentM. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaire : M. Jean-Pierre LELEUX
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-2015).
Rapport de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 653, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 654, 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 627, 2014-2015).
Avis de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 628, 2014-2015).