Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 17 septembre 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article L. 4614-13 du code du travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
La séance est suspendue à 16 heures.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 16 h 15.