Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.
La séance est suspendue à 15 h 55.
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Colette Mélot.
La séance reprend à 16 h 15.