SÉANCE
du mercredi 8 juillet 2015
4e séance de la session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extra-parlementaires.
La commission des lois propose les candidatures de M. Yves Détraigne pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ; M. François Grosdidier pour siéger au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et enfin, MM. François Grosdidier et Philippe Kaltenbach pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
J'informe également le Sénat que j'ai écrit à ces organismes pour leur demander, dans le cadre de la nouvelle organisation de nos travaux, de se réunir hors de nos séances de questions d'actualité, d'explications de vote et de vote solennel, ainsi que le mercredi matin.