Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 220 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :343
Contre :1
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 144
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 6
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier