Ordre du jour du mardi 30 juin 2015
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
Secrétaires : Mme Colette Mélot -M. Philippe Nachbar - Mme Catherine Tasca
1. Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 502, 2014-2015)
De 15 h 15 à 15 h 45
2. Vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 heures 15.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins)
À 15 h 45
3. Proclamation du résultat du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente Mme Françoise Cartron, vice-présidente Secrétaires : M. Philippe Nachbar - Mme Catherine Tasca
4. Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 539, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 541, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 542, 2014-2015).
5. Clôture de la session ordinaire 2014-2015.