Nominations à d'éventuelles CMP
Mme la présidente. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée. N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire : en tant que titulaires, M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty, Mmes Anne Emery-Dumas, Patricia Schillinger, M. Dominique Watrin ; et en tant que suppléants, Mme Nicole Bricq, M. Olivier Cadic, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, François Fortassin, Mme Pascale Gruny.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre provoque la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
En outre, pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée. N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire, en tant que titulaires, M. Alain Milon, Mmes Colette Giudicelli, Patricia Morhet-Richaud, M. Gérard Roche, Mmes Claire-Lise Campion, Michelle Meunier, M. Dominique Watrin ; et en tant que suppléants, M. Olivier Cigolotti, Mmes Chantal Deseyne, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Hermeline Malherbe, Catherine Procaccia.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre provoque la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
Prochaine séance demain, vendredi 26 juin 2015, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques