Renvoi pour avis unique
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, dont la commission de la culture est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable.