Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle onze questions d'actualité au Gouvernement.
Je veux saluer la présence pour la première fois au banc des ministres de Mmes Clotilde Valter et Martine Pinville. Je vous souhaite, mesdames, une cordiale bienvenue. (Applaudissements)
Situation des migrants
M. Roger Karoutchi . - L'affaire des migrants pose trois problèmes : humanitaire d'abord. La mort, la souffrance, le débarquement d'étrangers dans des conditions invraisemblables est un problème grave, qui ne concerne pas seulement les Italiens.
Problème financier, ensuite, que la Cour des comptes chiffre à deux milliards d'euros par an, correspondant au coût de l'aide médicale d'État (AME), de l'hébergement, etc. Entre droit d'asile, déboutés du droit d'asile et autres migrants, ce chiffre est crédible.
Troisième problème, celui de l'acceptabilité de l'immigration : nous atteignons un point de rupture dans la société. On voit ce qui se passe à Calais, à Paris. Et pendant ce temps, l'Europe balbutie ; vous semblez vouloir faire preuve de fermeté, monsieur le ministre, mais l'Europe est incapable de prendre des décisions rapides. Nous intégrons mal les migrants qui obtiennent l'asile, et refusons de voir les autres.
300 000 personnes supplémentaires pourraient arriver sur notre territoire l'an prochain. Et que faisons-nous ? Rien ou si peu.
Monsieur le ministre, vous êtes responsable de la sécurité intérieure et de l'intégrité de la Nation. Que faites-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ; M. Didier Guillaume applaudit aussi)
M. David Assouline. - Trente secondes de dépassement !
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Sur ce sujet grave, où il y a ceux qui commentent et ceux qui agissent, chaque parole doit être pensée et pesée, en responsabilité. Il y a d'abord un problème international : celui de tous ces hommes et ces femmes poussés sur le chemin de l'exil par le terrorisme, les persécutions et la répression de dictatures sanguinaires. L'Europe doit-elle accueillir ceux qui relèvent du droit d'asile ? Pour le Gouvernement, la réponse est clairement oui. Les cinq pays qui accueillent 75 % des migrants peuvent-ils continuer à supporter seuls le fardeau ? La réponse est indubitablement non.
J'ai proposé un dispositif plus solidaire et plus responsable ; les migrants doivent être enregistrés dans leur pays d'arrivée, afin d'identifier ceux qui relèvent du droit d'asile ; ceux qui relèvent de l'immigration économique irrégulière seront reconduits à la frontière. J'ai obtenu le triplement de moyens de Frontex à cette fin.
En France, les centres d'hébergement d'urgence et les places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) seront multipliés, et nous continuerons avec la politique de fermeté qui nous a permis, l'an passé, de reconduire 15 000 personnes à la frontière. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)
Taxis et VTC
M. Philippe Esnol . - Monsieur le ministre de l'intérieur, mardi dernier, plus d'une centaine de taxis parisiens ont participé à une opération escargot. Hier, l'intersyndicale des taxis a demandé la suspension immédiate de l'application UberPop. Comment en est-on arrivé là après la loi de 2014 qui entendait lutter contre les taxis clandestins ? C'est simple : elle est peu appliquée, et les contrôles du retour des VTC à leur point de stationnement sont trop peu nombreux.
Aujourd'hui, de nombreux recours sont engagés devant les tribunaux. La relaxe d'un chauffeur UberPop la semaine dernière a attisé la colère des taxis.
Sans approuver les opérations de blocage, ne faut-il pas accélérer les procédures devant les tribunaux et renforcer les contrôles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - C'est irréfutable : taxis et VTC sont en concurrence avec UberPop, dont les chauffeurs, qui n'acquittent pas leurs charges sociales, sont manifestement dans l'illégalité. Le Gouvernement agit et c'est pourquoi le tribunal constitutionnel a été saisi ; les contrevenants sont passibles d'une amende de 1 500 euros ; les contrôles ont été multipliés et renforcés ; le parquet a fait appel contre la décision de relaxe que vous avez évoquée ; une peine de prison avec sursis a été prononcée la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Paris ; les services fiscaux sont à l'oeuvre pour opérer les redressements nécessaires. Le président de la République a saisi le délégué interministériel à la lutte contre la fraude pour que les Urssaf procèdent aux redressements nécessaires. Les gérants du système sont passibles de 300 000 euros d'amende et de peines d'emprisonnement. Nous faisons tout pour mettre fin à une activité notoirement illégale et illicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Asile
Mme Esther Benbassa . - Les élus écologistes se tiennent aux côtés des migrants expulsés pour certains depuis une semaine. On y voit peu de responsables politiques oeuvrer avec les militants associatifs. En revanche, des voisins, jeunes ou moins jeunes viennent, qui apporter une couverture, qui un repas chaud, une boisson, à ces gens harassés, le regard vide, épuisés de dormir dehors, mutiques de souffrance.
Vous avez annoncé la création de quelques centaines de places d'hébergement d'ici la fin de l'année, monsieur le ministre, et 5 000 d'ici 2017.
L'humanité affichée prévaudra-t-elle sur la fermeté employée ? La France enregistre le taux de 17 % des demandes d'asile, contre 45 % en moyenne dans l'Union européenne. Que ferez-vous des migrants expulsés de camps que vous qualifiez d'illicites ? Ils ne vont tout de même pas dormir dehors pour obtenir des places en centre d'hébergement ?
Quid des centres d'intervention aux frontières que le candidat François Hollande avait promis de fermer ? (Exclamations amusées à droite) Des mineurs isolés ?
Des actes, monsieur le ministre, des actes, et non des mots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et communiste, républicain et citoyen)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Au Gouvernement, nous ne nous livrons pas à des commentaires sur les plateaux de télévision, nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Vendredi, nous avons décidé d'offrir des solutions d'hébergement aux migrants de la Chapelle ; il n'y avait pas un policier, ils étaient invités à monter dans les bus qui allaient les emmener en hébergement. Ce sont des groupuscules d'activistes qui les ont empêchés de monter.
Nous ouvrons 4 200 places d'hébergement en plus des 8 000 prévues, ainsi que 500 places d'hébergement d'urgence. Cela nécessitera un travail sérieux, non des mots ou des postures de plateaux de télévision. Et nous créons 5 000 places de plus en Cada pour les demandeurs d'asile. Voilà des actes ! Et non des commentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, du RDSE et de quelques sénateurs de l'UDI-UC)
Hôpital public
Mme Laurence Cohen . - L'hôpital public est en crise. Les restrictions budgétaires de 3 milliards d'euros d'ici 2019 menacent 4 000 emplois à l'AP-HP, sur 22 000 en tout dans nos hôpitaux. Est-ce ainsi que l'on assure la qualité des soins ?
La loi HPST et la tarification à l'activité concrétisaient déjà la prééminence d'une vision étroitement comptable de l'hôpital, où la gestion l'emporte, hélas, sur les soins qui sont sa raison d'être. Une quatrième mobilisation du personnel hospitalier a eu lieu ce matin.
De bonnes conditions de travail sont indispensables à la bonne prise en charge des malades. Or, la réorganisation du temps de travail annoncée par Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, surcharge les journées et réduira les pauses... On demande de plus en plus de sacrifices aux professionnels de santé, et l'on recherche davantage la productivité que la qualité des soins.
Madame la ministre, allez-vous renoncer à ces économies de 3 milliards d'euros, et pousser Martin Hirsch à revenir sur sa réforme et à améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé à l'hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, républicain et citoyen et écologiste)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes . - Oui, l'hôpital public est le coeur battant de la République sociale, et je ne vous laisserai pas dire que nous le démantelons : en 2015, nous lui allouons 1,5 milliard d'euros de plus qu'en 2014, et nous avons créé 30 000 emplois depuis 2012 !
L'hôpital public est aussi un lieu d'adaptation et d'innovation, dans les coopérations avec la médecine de ville, la recherche.
Nous avons d'ailleurs fêté, cette année, la centième première mondiale dans un CHU (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Je suis très attentive aux conditions de travail des personnels, attachés à l'hôpital public car ils sont attachés à la solidarité. Une réorganisation du travail est le moyen de continuer à accueillir nos concitoyens 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365. Martin Hirsch a toute ma confiance. Je sais qu'il travaille avec les organisations syndicales.
C'est par les valeurs d'égalité et de solidarité que l'hôpital public saura répondre aux défis de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; Mme Jacqueline Gourault applaudit aussi)
M. Didier Guillaume. - Très bonne réponse !
Mesures en faveur des TPE et des PME
M. Bernard Lalande . - Au nom du groupe socialiste et républicain, je salue Mmes Pinville et Valter pour leur nomination. Elles serviront, nous en sommes sûrs, la République.
Voix à droite. - Il veut du Fisac !
M. Bernard Lalande. - Le Gouvernement poursuit son soutien à l'innovation, avec le pacte de responsabilité et ses 20 milliards d'euros d'allègements de charges par an au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), mais aussi avec de nouvelles mesures en faveur des TPE-PME annoncées le 9 juin par le Premier ministre. L'objectif est tenu : créer des emplois non délocalisables en luttant contre la fraude au détachement. En quoi amélioreront-elles les mesures existantes, notamment le décret du 30 mars 2015 ? Quel sera le calendrier d'application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; M. André Gattolin applaudit aussi)
M. le président. - Bonne chance, madame la ministre !
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire - Merci pour cette question... Comment enrichir la croissance en emplois ? Voilà la question. Ce plan, annoncé par le Premier ministre concerne 99 % des entreprises qui emploient plus de la moitié des salariés. Il comprend des mesures structurelles. Un mécanisme de plafond-plancher pour les prudhommes, pour redonner de la visibilité aux employeurs. Concernant les AME (appuis aux mutations économiques), le Gouvernement veut donner la faculté à ceux qui veulent se mettre d'accord de le faire.
Nous renforçons la lutte contre le détachement illégal des travailleurs. Nous créons une aide à l'embauche. Pourquoi maintenant, parce que les entrepreneurs étaient résignés. N'attendons pas les 2 % de croissance pour relancer l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Vallourec
Mme Valérie Létard . - Vallourec, fleuron de l'industrie française, leader mondial des tubes acier sans soudure, est confronté à une baisse très forte de son activité, consécutive à la chute des investissements des groupes pétroliers. Présent dans le monde entier avec 22 000 salariés, Vallourec a annoncé le 29 avril la suppression de 1 500 emplois en Europe dont 600 en France, et la recherche d'un partenaire majoritaire pour reprendre l'aciérie de Saint-Saulve dans le Nord de la France.
À notre demande, M. Macron a mis en place un groupe de travail animé par le préfet de région, dont la mission consiste à rechercher les solutions acceptables pour assurer le maintien de l'activité et de l'emploi dans l'aciérie et les tuberies. Le Nord, la Côte-d'Or, la Seine-Maritime sont concernés.
Nous craignons un nouveau saccage de l'appareil industriel, alors que les acteurs locaux agissent sans relâche au développement d'un pôle industriel d'excellence. La cession de l'aciérie de Saint-Saulve ne préfigure-t-elle pas sa disparition ? Le Gouvernement peut-il accepter qu'un groupe mondial, mais français, fragilise les sites situés dans le pays qui l'a vu naître et qui a assuré sa croissance ? Comment envisagez-vous l'intervention de l'État, actionnaire de Vallourec via BPI France, pour assurer la pérennité de l'aciérie de Saint-Saulve ? Pouvez-vous nous assurer que M. Macron demandera à ce qu'aucun plan social ne soit engagé par Vallourec avant la fin des négociations ?
Voilà l'occasion de faire la preuve de l'esprit de capitalisme industriel qui l'anime ! Vallourec représente un symbole que l'État stratège doit soutenir. (Applaudissements au centre)
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - Dès l'annonce de Vallourec, M. Macron a dit son attachement à ce que cette restructuration ne s'accompagne d'aucune fermeture de site ni d'aucun départ contraint en France. Il a reçu les élus du Nord pour les rassurer. L'aciérie de Saint-Saulve a reçu des investissements publics, c'est un site à haut potentiel. Nous recherchons un acquéreur ; une prospection internationale sera lancée en juillet. Nous recherchons la solution la plus ambitieuse, qui ne devra pas avoir de conséquences ailleurs en France. Un groupe de travail État-élus-Vallourec est à la tâche.
À chaque projet de restructuration, l'expérience des salariés est précieuse, c'est pourquoi le préfet a reçu ceux de Vallourec. Nous sommes mobilisés à tous les niveaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Généralisation du tiers payant
M. Alain Milon . - Les médecins de France lancent un cri d'alarme que le Gouvernement ignore. Après ceux de Roanne, ceux de Quimper protestent contre la loi Santé. Les syndicats de médecins ont tous réaffirmé leur opposition au tiers payant obligatoire et généralisé. C'est en effet une mauvaise mesure : au nom de la liberté de choix des patients - car demain les complémentaires les orienteront vers certains praticiens -, de la liberté d'exercice des praticiens et du contrat moral entre les médecins et l'État. Cette mesure est d'ailleurs d'une effroyable complexité.
Il ne s'agit pas de corporatisme, mais de défense de la médecine libérale, pilier de l'organisation des soins dans notre pays. Les entendez-vous, madame la ministre de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes . - Le projet de loi de modernisation de notre système de santé contient tout un ensemble de mesures : prévention, levée des obstacles financiers et géographiques d'accès aux soins, renforcement du service public hospitalier, démocratie sanitaire. Le tiers payant reste le seul point d'achoppement avec les professionnels qui nous rejoignent sur le reste ; je m'en réjouis.
Le tiers payant existe dans la plupart des pays européens et ne remet nullement en cause la médecine libérale ; les pharmaciens ne sont pas inféodés aux assureurs privés, que je sache ! Il s'agit de garantir à tous l'accès aux soins. Pour rassurer les médecins, j'ai d'ailleurs voulu inscrire dans la loi la garantie de délais de remboursement brefs, une organisation simplifiée à partir de l'assurance maladie, et une mise en oeuvre progressive. Je suis sûre que le dialogue progressera avec les syndicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Avenir des anciennes capitales régionales
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont . - Ma question s'adresse à Mme Valter, à qui je souhaite une chaleureuse bienvenue.
Autant on peut se féliciter de la volonté du Gouvernement de réviser notre organisation territoriale pour rendre de meilleurs services et de préserver le niveau départemental, autant la réforme suscite de fortes inquiétudes parmi les agents et les habitants. Qu'adviendra-t-il des agences régionales de santé, des rectorats, des services fiscaux implantés dans les actuelles capitales régionales ? Celles-ci craignent d'être dépouillées.
Pouvez-vous pour couper court aux fantasmes, nous assurer que la réforme territoriale n'aboutira pas à une concentration des services de l'État dans les nouvelles capitales régionales aux dépens de la proximité ? Ce serait contraire à l'esprit des annonces faites le 22 avril par M. le Premier ministre, selon qui l'objectif est de conforter l'État départemental dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'état chargée de la réforme de l'État et de la simplification . - Merci de votre accueil. La réforme a pour objectif une montée en gamme des services de l'État, le renforcement de leur efficacité et une meilleure égalité entre les territoires, n'en laissant aucun sur le bord du chemin. Nous tenons compte de la spécificité des villes perdant leur ancienne qualité de chef-lieu de région. Le préfet préfigurateur est à l'oeuvre dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; il mène une grande consultation avec tous les acteurs.
Soyez-en certaine, la réforme n'aboutira ni à un saupoudrage des services de l'État, ni au maintien du statu quo, ni à la concentration dans les nouvelles capitales régionales. Nous trouverons une solution adaptée à chaque territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Filière bovine
M. François Bonhomme . - Après plusieurs jours de blocage des abattoirs, les éleveurs auvergnats viennent de suspendre leur action pour avoir obtenu un relèvement des prix de cinq centimes par kilo de carcasse. Un projet de plateforme d'aide aux exploitations et une clause de revoyure sont prévus.
Cependant, ce sont surtout les éleveurs qui pâtissent de la baisse du prix des bovins, comme l'a souligné l'Observatoire des prix et des marges. Seulement 8 euros reviennent aux producteurs sur 100 euros de viande produite. La crise est profonde. Les éleveurs, qui ont autre chose à faire que de se plaindre et de défiler, refusent le sort qui leur est fait, d'autant plus absurde que la France n'est pas autosuffisante.
Comment rétablirez-vous des prix rémunérateurs ? Quand les installations se réduisent de 30 %, c'est primordial pour rendre un avenir à cette filière. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger . - Veuillez excuser M. Le Foll, qui assiste au Congrès des jeunes agriculteurs ; ils sont l'avenir de l'agriculture. (Sarcasmes à droite)
Les éleveurs font face à une situation très difficile, liée à l'embargo russe et à l'arrivée sur le marché de vaches de réforme. Or cette filière est essentielle à notre agriculture. M. Le Foll a réuni les acteurs en mai, puis de nouveau hier. Il a appelé chacun, producteurs, abatteurs et distributeurs à faire preuve de responsabilité. Une hausse de prix d'achat a été acceptée, qui sera répartie sur toute la filière. Il a porté à 7 millions d'euros l'enveloppe destinée à couvrir les problèmes de trésorerie des éleveurs.
Avec M. Le Foll, je suis mobilisé pour faire progresser nos exportations agricoles. Nous venons d'obtenir des avancées au Vietnam. Bref, nous sommes totalement mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Industrie aéronautique
M. Martial Bourquin . - Le 15 juin, le salon du Bourget a ouvert ses portes. La filière se porte bien : 180 000 salariés, 50 milliards de chiffre d'affaires en 2014, ventes de Rafale, carnets de commandes pleins... Quand l'industrie française fait le choix de l'innovation, du haut de gamme, s'appuie sur nos territoires et nos savoir-faire, elle est capable du meilleur. Nous l'avons constaté à l'usine Airbus de Saint-Nazaire, avec la commission des affaires économiques. Chaque fois que nous nous situons dans le bas de gamme à l'inverse, nous avons des difficultés.
L'idéologie post-industrielle a fait des ravages. Airbus nous montre le chemin à suivre. Le secteur recrute. Comment encouragez-vous la filière et la formation dans ce domaine ? Il y a 300 000 emplois non pourvus... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche . - Le Bourget, plus grand salon aéronautique du monde, est une magnifique vitrine. La filière a créé 10 000 emplois par an. Pour 2015, Airbus a enregistré 421 commandes fermes en réalisant des percées historiques au Japon ; ATR 46 commandes fermes d'ATR et 30 d'hélicoptères. Avec M. Macron, nous avons réuni le comité stratégique de la filière pour être à l'écoute de ses besoins en termes d'innovation.
L'aéronautique, responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre, s'est fixé des objectifs de réduction ambitieux : moins 50 % d'émissions de CO2 d'ici 2050. Nous soutenons l'innovation dans ce secteur par le biais des investissements d'avenir : hélicoptère lourd, plateforme de démonstration pour les PME, système Sefa...
Nous soutenons la formation à ces métiers, comme la chaudronnerie, car c'est une filière d'avenir pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Irrifrance
M. Robert Navarro . - Depuis fin 2013, nous sommes mobilisés pour soutenir une PME innovante, Irrifrance, installée en Aveyron. Elle bénéficie de l'appui d'Oséo, du Feder et de la région Languedoc-Roussillon. Son dossier à la BPI est absurdement bloqué depuis trois ans alors que l'entreprise en a besoin pour se développer à l'export. De deux choses l'une : soit le dossier est éligible -ce que je crois- et la BPI doit l'aider, soit il ne l'est pas et la BPI doit motiver sa décision. Au-delà des questions diplomatiques sur les emplois, la BPI doit donner sa réponse et recevoir les dirigeants d'Irrifrance. L'administration ne saurait abuser de son pouvoir, 140 emplois et un territoire sont en jeu.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . - Irrifrance, qui emploie 450 personnes a reçu le trophée Hydro Innovation 2015 pour son système innovant fonctionnant grâce à l'énergie solaire. Reste qu'elle est confrontée à des difficultés et à la nécessité de relever le défi de l'export. Elle ne ménage pas ses efforts ; elle bénéficie déjà de l'aide de la Coface.
Bpifrance n'a pas à se substituer à l'actionnaire dans la définition d'une stratégie de long terme. Le Gouvernement est, en revanche, en contact régulier avec l'entreprise pour l'y aider et répondre aux besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
La séance est suspendue à 16 heures.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 15.