Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 205 sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :333
Pour :187
Contre :146
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. René Danesi
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Groupe CRC (19)
Contre : 16
Abstentions : 3 - Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, M. Paul Vergès
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 10
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier