SÉANCE
du mercredi 17 juin 2015
118e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission (Candidature)
Mme la présidente. - Le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des lois en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, démissionnaire d'office de son mandat de sénateur. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du Règlement.