Comptes rendus analytiques officiels du 16 juin 2015

M. le président.  - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 11 juin 2015, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.

Par lettres en date du 11 juin 2015, M. le président du Conseil constitutionnel m'a communiqué, d'une part, les textes de cinq décisions rendues le 11 juin 2015 par lesquelles le Conseil constitutionnel, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en application de l'article L. 52-15 du code électoral, a déclaré MM. François Aubey, sénateur du Calvados, Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, et Aymeri de Montesquiou, sénateur du Gers, inéligibles, pour une durée d'un an à compter de ces décisions, et démissionnaires d'office de leur mandat de sénateur et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de déclarer M. Marc Laménie inéligible, en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral ; d'autre part, le texte d'une décision rendue le 11 juin 2015 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l'élection de trois sénateurs dans le département du Calvados.