Ordre du jour du mardi 16 juin 2015
Séance publique
Secrétaires : MM. Serge Larcher et Philippe Nachbar
À 14 h 30 et le soir
1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014 2015)
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 467, 2014 2015)
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 506, 2014 2015)
Texte de la commission (n° 468, 2014 2015)
En outre, de 14 heures 30 à 15 heures
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.
(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, dans la salle des Conférences.)