Comptes rendus analytiques officiels du 10 juin 2015

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Discussion générale

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - La nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2014 est l'aboutissement d'un long cheminement. La création d'une université est un acte solennel, particulièrement significatif dans une société fondée sur la connaissance.

L'enseignement supérieur est le facteur essentiel de notre compétitivité de demain, c'est là que se joue notre avenir, et au niveau individuel, la mobilité sociale et l'épanouissement de chacun. D'où l'objectif du Gouvernement d'élever progressivement la proportion d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur pour atteindre 50 % au niveau licence.

Dans les départements d'outre-mer, l'élévation du niveau de qualification est un facteur majeur de développement. L'histoire universitaire de la Martinique et de la Guadeloupe est déjà ancienne et s'enracine dans une tradition de valorisation du savoir. Les premières formations de niveau supérieur apparaissent aux Antilles à la fin du XIX^e siècle. D'abord consacrées aux disciplines juridiques, ces formations s'enrichissent tout au long du XX^e siècle, avec des enseignements nouveaux. Cette histoire universitaire se confond à partir des années soixante-dix avec celle de la Guyane, une université des Antilles et de la Guyane ayant été créée en 1982.

Au terme de certaines difficultés, une université de plein exercice a été créée en Guyane. Ce nouvel établissement fonctionne depuis le 1^er janvier 2015. Cette évolution a rendu indispensable l'adaptation des structures de l'ancienne université des Antilles et de la Guyane, pour créer la nouvelle « université des Antilles ».

Ce texte va bien au-delà d'un changement de périmètre de l'établissement. Son cadre juridique sera aussi adapté que possible à l'environnement local. L'ordonnance du 17 juillet 2014 réaffirme l'unité de l'université des Antilles tout en confiant à ses pôles une large autonomie. C'est d'ailleurs la seule de nos universités implantées dans deux régions.

Cette ordonnance repose sur une très large concertation des acteurs concernés. Elle résulte aussi d'un accord politique, validé par les comités techniques des établissements et les collectivités territoriales concernées.

La déclaration des présidents des exécutifs régionaux et départementaux énonce les principes qui sous-tendent ce texte : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l'université ; l'élection du président de l'université pour un mandat non renouvelable de cinq ans afin d'aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l'université ; l'élection des vice-présidents de l'université par les « conseils de pôle » afin de garantir l'autonomie des deux pôles dans le cadre d'une organisation de type fédéral.

La première lecture au Sénat avait enrichi ce projet, notamment pour prendre acte du changement de dénomination de l'université, désormais « des Antilles ». Vous avez aussi modifié la composition du conseil d'administration pour tenir compte du retrait des membres guyanais.

Toutefois, vous avez modifié le texte sur l'élection des vice-présidents de pôles, afin qu'ils soient élus simultanément au président de l'université, sur un même « ticket ». Ces dispositions, qui traduisaient votre souci de préserver l'unité de l'université des Antilles, n'ont pas été confirmées par l^'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a échoué. Les députés se sont rapprochés du texte ayant fait l'objet du plus large accord par tous les acteurs sur le terrain ; votre commission de la culture a néanmoins souhaité revenir au « ticket unique » : le Gouvernement y demeure opposé, d'où l'amendement que je défendrai tout à l'heure.

Ce texte assure une base solide à l'université des Antilles, un cadre stable et serein de nature à donner aux étudiants et à leurs parents de quoi croire en l'avenir.

Le président de la République, lors de son récent déplacement, a de plus annoncé la création de deux IUT à la Martinique et à la Guadeloupe. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez dotera les Antilles d'une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons tous collectivement pour ce territoire.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Que de temps perdu ! En janvier dernier, notre assemblée adoptait ce texte dans une belle unanimité, à l'exclusion du groupe CRC, qui s'était abstenu pour des raisons de principe. Majorité et opposition, nous avions travaillé dans un esprit de responsabilité partagée, dans l'intérêt supérieur de l'université des Antilles, de ses étudiants, de ses enseignants-chercheurs et des territoires de Guadeloupe et de Martinique !

Nous avons défendu un ticket unique de trois candidats à la présidence et à la vice-présidence de l'établissement, conformément à, la recommandation du rapport de nos collègues Michel Magras et Dominique Gillot de 2014. Je tiens également à saluer le travail de Serge Larcher à la délégation sénatoriale à l'outre-mer.

Si nous ne garantissons pas, par un dispositif institutionnel, la confiance et la cohérence entre la présidence et les deux vice-présidences, le nouvel établissement risque fort de faire les frais des forces territoriales centrifuges qui ont déjà eu raison du pôle guyanais de feu l'université des Antilles et de la Guyane...

Voulons-nous aboutir à la scission de l'université des Antilles en deux universités, de Guadeloupe d'un côté et de Martinique de l'autre, dont aucune n'aurait la masse critique suffisante pour peser dans le paysage universitaire français et, a fortiori, international.

À terme, le départ des bacheliers ultramarins vers les universités métropolitaines, américaines ou canadiennes serait préjudiciable à notre système universitaire et à nos territoires.

La commission de la culture de l'Assemblée nationale proposait en première lecture de voter conforme quatre des cinq articles du texte voté par le Sénat, voyant dans le dispositif du ticket une solide garantie. C'était sans compter les manoeuvres de quelques députés soutenus par le Gouvernement, qui ont pris prétexte d'un « accord politique » conclu en juillet 2014. L'Assemblée nationale a donc déjugé sa commission, et le malheureux rapporteur initial du texte, qui avait loué le travail du Sénat, a démissionné, puis a été remplacé par un autre plus accommodant.

À l'heure où notre système universitaire se réorganise autour de projets partagés et de regroupements cohérents pour promouvoir le développement de nos territoires, comment comprendre que l'on prenne le risque d'une scission de l'université des Antilles en deux micro-établissements aux micro-moyens et aux micro-ambitions ?

Après l'échec de la CMP, en raison des pressions des députés, la commission de la culture de l'Assemblée nationale s'est réjouie en nouvelle lecture que la « formule dangereuse » du ticket n'ait pas été adoptée...

Nous revoilà donc au point mort. Que de temps perdu ! L'université des Antilles attend patiemment que le texte soit adopté...

L'incertitude est dommageable. Certains suggèrent de voter conforme le texte de l'Assemblée nationale pour gagner du temps. Mais pourquoi le Gouvernement a-t-il attendu deux mois entre la CMP et la deuxième lecture ? Ne nous déjugeons pas. Rétablissons notre texte, dans l'intérêt de l'université des Antilles, de la communauté étudiante et des professeurs.

Mme Corinne Bouchoux .  - Résoudre un problème peut parfois en soulever d'autres... Le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé en 1970 et transformé en université des Antilles et de la Guyane en 1982. Le protocole du 11 novembre 2013 a prévu le détachement du pôle guyanais. Ainsi l'université des Antilles a vu le jour en 2015. Alors que partout la tendance est au regroupement des universités en grandes entités, l'université antillaise s'est fractionnée en pôles. Les écologistes avaient proposé la création d'une université fédérale...

La situation est très complexe. Quelle est la meilleure gouvernance ? L'université de Guyane dispose d'un cadre juridique et se développe rapidement. Elle abritera aussi bientôt une ESPE. Elle a besoin, comme les autres sites, de stabilité. Il est urgent de résoudre la question de la gouvernance. L'avenir de 12 000 étudiants est en jeu.

Nous devons prendre nos responsabilités, énergiquement, efficacement. Nous nous réjouissons que lors du Conseil des ministres, il ait été annoncé que l'examen définitif à l'Assemblée nationale ait lieu le 16 juin. La situation n'est plus tenable. Nous soutiendrons toute solution rapide. Nous remercions Mme Gillot pour les éclaircissements qu'elle a apportés au débat.

M. Michel Magras .  - La mission commune à la commission de la culture et à la délégation à l'outre-mer a distingué trois thèmes clés dans son rapport.

Le premier, la territorialité et la valorisation du potentiel de chaque département qui a manqué à l'ancien pôle guyanais, dont la scission a renforcé les forces centrifuges entre les pôles martiniquais et guadeloupéen subsistants. Il est donc nécessaire de renforcer l'unité grâce à une stratégie délibérée de l'université des Antilles au sein du conseil d'administration, mais dont chacun des deux pôles aurait la responsabilité de l'application.

L'université doit aussi moderniser sa gestion et sa politique internationale.

La solidarité enfin : les deux pôles doivent coopérer entre eux, et travailler avec les établissements de métropole ou internationaux.

J'insiste sur l'autonomie des pôles régionaux. L'ordonnance prévoyait une élection des présidents de pôles par leur conseil, nous avons préféré un ticket commun président-vice-président, rempart contre les rivalités. Je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas retenu cette solution adoptée à l'unanimité par la commission de la culture du Sénat. Voilà un mauvais coup porté à l'unité.

Ainsi, les conseils consultatifs de pôles, fragilisés par l'absentéisme de leurs membres, n'ont pu s'imposer. La présidence n'a pas pu pleinement jouer le jeu de cette gouvernance déconcentrée, malmenée par les rivalités et échouant à donner une réelle autonomie aux vice-présidents.

L'université des Antilles est à la croisée des chemins et une gouvernance inadéquate risquerait de la paralyser.

Mme Françoise Laborde .  - L'histoire de l'université des Antilles et de la Guyane n'a jamais été un long fleuve tranquille.

Depuis sa création, l'établissement a été confronté à une tension entre unité et autonomisation des pôles. Dans cet équilibre précaire, la Guyane a toujours eu du mal à trouver sa place. Le développement d'une offre de formation supérieure en Guadeloupe et Martinique au détriment de la Guyane a abouti à un mouvement de grève, en octobre 2013.

Le décret du 30 juillet 2014 pris en concertation a isolé l'université de Guyane, l'ordonnance du 17 juillet 2014 organisant l'université des Antilles, autour de deux pôles guadeloupéen et martiniquais.

Je salue le travail mené par M. Magras et Mme Gillot. Il est essentiel de parvenir à une représentation équilibré des deux pôles. Toutefois, le texte du Gouvernement s'appuie sur les spécificités locales.

Seulement un quart des bacheliers antillais s'inscrivent à l'université des Antilles. Celle-ci est la seule université francophone dans cette région du monde. Saisissons cette opportunité pour la doter d'un cadre qui facilitera son développement et lui permettra de nouer des accords sur les autres universités.

Le seul point de désaccord est le mode d'élection du président et des vice-présidents. Nous regrettons que l'Assemblée nationale et le Sénat n'aient pas pu s'entendre. La loi ne suffira pas à apaiser les tensions locales. Le RDSE, attaché au développement de l'université des Antilles, regrette l'impossibilité d'un vote conforme, tous en souhaitant que soient trouvés les moyens juridiques pour lever les blocages. Il s'abstiendra donc sur le texte. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et RDSE).

M. Claude Kern .  - Je n'épiloguerai pas sur les soupçons de détournement de fonds, qui pèsent sur l'université des Antilles, les sanctions prises contre le directeur d'un centre d'études ou les révélations de Mediapart qui font état du rôle que MM. Lurel et Letchimy ont joué dans cette affaire. Les étudiants doivent être notre priorité.

Je souhaiterais un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

En première lecture, nous avions adopté à l'unanimité le ticket pour l'élection du président et des vice-présidents. Dans un premier temps, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale s'y était déclarée favorable. C'est au terme d'une séance publique agitée que des députés sont revenus sur cette mesure, à l'initiative de M. Lurel.

Le rapporteur, M. Christophe Premat a démissionné, remplacé par M. Yves Durand, jugé plus malléable... (Mme Maryvonne Blondin proteste)

Ce climat malsain a perduré en CMP. Je comprends votre déception, monsieur Grosperrin, face à ces manoeuvres politiciennes à la veille des élections régionales. Le Gouvernement a fait adopter un amendement qui a détricoté le travail commun et réfléchi de nos commissions.

Que répondez-vous, madame la ministre, aux étudiants qui scandent : «université dépassée, jeunesse bousillée » ? Nous refusons les magouilles politiciennes pour penser à l'intérêt des Antilles. Le rapport de Mme Gillot et M. Magras était excellent. Le mode de gouvernance proposée est voué à l'échec, comme l'illustre la scission du pôle guyanais.

Dans les faits, les pôles désignent déjà leurs responsables au détriment d'un projet fédérateur. Le texte de l'Assemblée nationale renforce encore la décentralisation et exclut tout droit de regard du président de l'université. Pourtant seule la confiance entre le président et les vice-présidents permettra d'avancer.

Le Sénat doit faire son travail jusqu'au bout et refuser les magouilles politiciennes. Le groupe UDI-UC restera fidèle au texte du Sénat qui, seul, jette les bases d'une université unie et sereine. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)

Mme Dominique Gillot .  - L'ordonnance du 17 juillet 2014 aurait dû être ratifiée il y a plusieurs mois. Ce retard est dû à l'influence de certains élus locaux pour accroître l'autonomie des pôles. Alors même qu'il faut renforcer l'unité et l'attractivité de l'université des Antilles, celle-ci est minée par des conflits internes, dont le détachement de la Guyane est une illustration. Nous devons offrir aux étudiants antillais un avenir. Au lieu de cela, harcèlement de la présidence, cabales, absence de sécurité juridique...

Comment en finir ? Devons-nous défendre notre position initiale ? Renoncer à batailler, pour ne pas entretenir les polémiques locales et pour que l'université des Antilles puisse enfin se doter de statuts ? Je ne propose pas de voter le texte amendé par la commission, bien que je salue l'excellent travail accompli par notre rapporteur.

Je continue cependant à croire à la pertinence d'un accord en amont entre le président et ses vice-présidents pour garantir l'unité de l'université des Antilles. Mme Fioraso estimait que la position du Sénat allait à l'encontre du souhait des présidents des exécutifs de Martinique et de Guadeloupe. Mais les rivalités n'ont pas de raison d'être à l'heure où l'urgence est la réussite des étudiants.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot, soit. Ne perdons plus de temps pour faire réussir l'université des Antilles. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et centristes)

M. Patrick Abate .  - L'outre-mer mérite une université de qualité. Trop de bacheliers ultra-marins quittent ces territoires et n'y reviennent pas, ce qui aggrave le déséquilibre démographique et entretient la morosité de l'économie. Une université est un facteur de dynamisme.

Les dysfonctionnements structurels au sein de l'université de la Guyane et des Antilles ont abouti à une scission entre le pôle guyanais et ceux de la Guadeloupe et de la Martinique. Il est urgent de remettre sur de bons rails l'université, en conciliant structure fédérale et autonomie des pôles. Le ticket semble une bonne solution. Les présidents de pôle doivent être élus par le conseil d'administration. Conjuguée à l'élaboration de listes, cette mesure renforcerait la cohésion de l'université. Sinon quel sera le rôle du président de l'université ?

Au-delà de la gouvernance, les dysfonctionnements sont dus à des problèmes budgétaires, aggravés par la loi LRU qui, en globalisant le budget des universités, a entraîné des transferts de moyens et de postes. Ainsi, l'IUT de Kourou a perdu 77 % de ses crédits entre 2008 et 2014. Le pôle guyanais s'estimant lésé a fait sécession, dénonçant des détournements et de mauvaises affectations des fonds. Les entités ne doivent pas être en concurrence mais travailler ensemble.

Le groupe CRC ne s'opposera pas à ce texte qui constitue une porte de sortie de crise mais, puisqu'il ne règle pas les problèmes de fond, nous resterons cohérents avec notre position de première lecture.

M. Serge Larcher .  - Depuis la scission du pôle guyanais en novembre 2013, que de temps passé... La délégation à l'outre-mer et la commission de la culture avaient constitué un groupe de travail pour mener une réflexion de fond. Il avait proposé le ticket, conciliant exigence d'unité de l'université et autonomie des pôles. Aujourd'hui l'heure n'est plus à l'idéologie mais à la mise en place de solutions rapides. Il est temps de faire confiance aux acteurs locaux, qui n'ont pas moins à coeur que les élus de l'Hexagone de travailler pour la réussite des étudiants ! L'incertitude n'a que trop duré. Il est temps d'offrir aux Antillais des enseignements de qualité.

Nous avons aussi proposé un système Erasmus régional. Nous pourrions aussi renforcer notre filière fondée sur la biodiversité locale.

Il est urgent de trouver des solutions au problème de gouvernance. Un dialogue constructif doit avoir lieu entre Guadeloupéens et Martiniquais, sénateurs et députés. Je vous invite à adopter ce texte afin de disposer d'un cadre opérationnel à la rentrée.

M. Félix Desplan .  - La commission mixte paritaire a échoué alors même que sénateurs et députés avaient le même objectif de préserver l'unité de l'université des Antilles après la scission.

Le point d'achoppement est le mode de désignation des vice-présidents : ticket avec le président ou élection par les pôles ? Le ticket offre une perspective de développement même sous l'égide du président. Mais n'est-ce pas une vue de l'esprit ? N'est-ce pas la tentation centralisatrice qui a conduit à la scission guyanaise ? Le vice-président du pôle guadeloupéen souligne que les Antilles sont une construction fictionnelle, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe qui sont des territoires bien réels. Il est dommage que les commissions parlementaires n'aient pas auditionné des responsables universitaires guadeloupéens dont la volonté d'autonomie est évidente. N'oublions pas que les trois quarts des bacheliers locaux partent étudier en métropole.

On ne peut reconstruire l'université des Antilles si l'on n'écoute pas les acteurs locaux. Ce n'est pas parce que les vice-présidents seront élus par les pôles qu'ils ne pourront travailler ensemble. Comme le dernier mot revient à l'Assemblée nationale et que les objectifs sont les mêmes, je voterai l'amendement du Gouvernement et m'abstiendrai sur le texte.

La discussion générale est close.

Discussion de l'article premier

Mme la présidente.  - Amendement n°1, présenté par le Gouvernement.

Alinéas 27 à 29

Supprimer ces alinéas.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Cet amendement supprime l'élection conjointe du président de l'université et des vice-présidents de pôle universitaire régional, afin de garantir l'autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l'université qu'à la vice-présidence de chaque pôle. Ce texte doit être adapté aux attentes des acteurs locaux.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur.  - Défavorable.

M. Maurice Antiste.  - Le ticket à trois me semble un bon compromis. Toutefois, j'entends les réserves de nos collègues guadeloupéens. L'essentiel est de travailler dans la concertation. Il est urgent de trouver une solution pour permettre à l'université des Antilles de rayonner et accroître son attractivité. Imposer le ticket serait un mauvais départ pour ce ménage à deux. Je m'abstiendrai.

M. Patrick Abate.  - On ne fait pas le bonheur des gens contre eux. Nous nous abstiendrons, malgré notre attachement au ticket.

Mme Corinne Bouchoux.  - Nous souhaitons beaucoup de bonheur et de réussite à l'université des Antilles. Nous nous abstiendrons, par souci de cohérence.

Mme Dominique Gillot.  - Chacun souhaite sortir de l'impasse. Je suis convaincue que la gouvernance avec trois élections isolées est vouée à l'échec. Toutefois, à l'exception de sénateurs ultramarins, nous nous abstiendrons.

À la demande de la commission, l'amendement n°1 est mis aux voix par scrutin public.

Mme la présidente - Voici le résultat du scrutin n°202 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Vu que l'article premier est le seul à rester en discussion, le vote le concernant équivaudra à un vote sur l'ensemble.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur.  - J'invite bien sûr à voter pour l'article, tel que modifié par la commission.

À la demande de la commission, l'article premier est mis aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°203 :

Le Sénat a adopté.