Ordre du jour du jeudi 4 juin 2015
Séance publique
À 10 heures 40
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Philippe Nachbar
1. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (texte de la commission, n° 387, 2014-2015).
2. - Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. - Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président
4. - Suite de l'ordre du jour du matin