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Table des matières
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 17 SEPTDECIES (Précédemment réservé)
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Engagement de la procédure accélérée
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 17 SEPTDECIES (Précédemment réservé - Suite)
Hommage à une délégation parlementaire d'Ouzbékistan
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 17 SEPTDECIES (Précédemment réservé - Suite)
M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Ordre du jour du mardi 2 juin 2015