Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des Présidents qui s'est réunie ce soir.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 28 MAI 2015
À 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la réforme du collège.
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin
VENDREDI 29 MAI 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
LUNDI 1er JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
Éventuellement à 10 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
MARDI 2 JUIN 2015
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
- Vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
À 15 heures 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, présentée par MM. Jean-Pierre Raffarin et Philippe Bas (Procédure accélérée).
Le soir et, éventuellement, la nuit :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée).
MERCREDI 3 JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
JEUDI 4 JUIN 2015
À 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 9 JUIN 2015
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
- Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement.
À 15 heures 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures :
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation).
À 17 heures 30 :
- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire française » (demande de la commission du développement durable).
À 19 heures :
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (demande du groupe CRC).
MERCREDI 10 JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au 9ème cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10ème cycle du 13 au 17 juillet » (demande du groupe UMP).
À 16 heures :
- Question orale avec débat n° 11 de Mme Élisabeth Lamure à M. le Premier ministre sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises (demande de la délégation sénatoriale aux entreprises).
À 17 heures 40 :
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (demande du Gouvernement).
JEUDI 11 JUIN 2015
À 11 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (salle Clemenceau).
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Semaine sénatoriale
MARDI 16 JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (demande de la commission des affaires européennes).
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :
- Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.
MERCREDI 17 JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
JEUDI 18 JUIN 2015
De 9 heures 30 à 13 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, présentée par M. Jean Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés.
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues.
- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
LUNDI 22 JUIN 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Procédure accélérée).
MARDI 23 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
- Questions orales.
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
MERCREDI 24 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
JEUDI 25 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
- Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
VENDREDI 26 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée).
LUNDI 29 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée).
MARDI 30 JUIN 2015 (jour supplémentaire de séance)
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
- Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
À 15 heures 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
L'ordre du jour est ainsi réglé.