Engagement de procédure accélérée
Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le mercredi 27 mai 2015.
La séance est suspendue à 19 h 15 pour reprendre à 21 h 15.
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
La séance reprend à 21 h 15.