SÉANCE
du mercredi 27 mai 2015
107e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Christian Cambon.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP(Candidatures)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.