Analyse des scrutins publics
Scrutin n°184 sur l'amendement n°198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :29
Contre :312
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°185 sur l'amendement n°36 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe UDI-UC et l'amendement n°158, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :194
Contre :147
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°186 sur l'amendement n°75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :151
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 41
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Valérie Létard, M. Henri Tandonnet
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline.