Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; le rapport sur la mise en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; le rapport sur la mise en application de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; le rapport sur la mise en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.
Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques, ainsi qu'à la commission des affaires sociales pour le deuxième.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.