Analyse des scrutins publics
Scrutin n°173 sur l'amendement n°809, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :187
Contre :150
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour :141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour :41
Groupe CRC (19)
Contre :19
Groupe RDSE (13)
Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Contre : 11
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 8
Scrutin n°174 sur l'amendement n°86, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, et l'amendement n°630, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :336
Pour :151
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC(19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°175 sur l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :186
Contre :151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui