Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour de demain du projet de loi portant réforme de l'asile.
Il reste 206 amendements à examiner sur le texte en discussion. Nous allons siéger jusqu'à minuit et demi car nous devons reprendre demain à 9 h 30 pour l'examen du projet de loi sur l'accord d'association Union européenne-Ukraine et du projet de loi relatif à l'octroi de mer sur lequel 35 amendements ont été déposés. Nous siégerions jusqu'à 13 h 30 et si nous n'avons pas terminé l'examen de ce texte, nous le reprendrions après les questions cribles thématiques sur la forêt française.
Nous reprendrions donc vers 16 h 30-17 heures le projet de loi relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques jusqu'à minuit. À titre exceptionnel, les auteurs d'amendements pourront demander que l'exposé des motifs de leurs amendements soit publié au Journal officiel sans qu'ils aient à le lire in extenso en séance.
Il en est ainsi décidé.
M. le président. - En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 7 mai s'établit comme suit :
Jeudi 7 mai
À 9 h 30 :
- Deux conventions internationales en forme simplifiée.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
De 15 heures à 15 h 45 :
- Questions cribles thématiques sur la forêt française.
À 15 h 45 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
À titre d'hypothèse souhaitée et sous réserve de la lettre de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, notre ordre du jour du lundi 11 mai pourrait s'établir comme suit :
À 10 heures :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
À 14 h 30, le soir et la nuit :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.