Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 150 sur l'amendement n° 1102 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, à l'article 35 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :29
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 151 sur l'amendement n° 33, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC et sur l'amendement n° 560 rectifié quater, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 35 ter B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :331
Pour :140
Contre :191
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 8
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 152 sur l'amendement n° 1721, présenté par Mme Catherine Deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à l'article 35 ter B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :188
Contre :151
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 153 sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC et sur l'amendement n° 561 rectifié quater, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 35 ter C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :150
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Richard
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 154 sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 35 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :329
Pour :19
Contre :310
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 155 sur l'amendement n° 1578, présenté par le gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :151
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 156 sur l'amendement n°156, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 40 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :320
Pour :132
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 157 sur l'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :327
Pour :308
Contre :19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 158 sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté par Mme Élizabeth Lamure et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1739 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :321
Pour :297
Contre :24
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 109
Contre : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 8
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 159 sur l'amendement n° 357, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :338
Pour :151
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 160 sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :331
Pour :296
Contre :35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 108
Contre : 2 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Raynal
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 4 - MM. Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe
Abstentions : 8
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 161 sur l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Longuet et Philippe Adnot, à l'article additionnel après l'article 54 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :200
Contre :139
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier