Dépôt de rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration et de l'intégration, établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois.
La séance est suspendue à 19 h 50.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 21 h 45.