Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 146 sur l'amendement n°24 présenté par Mme Éliane Assassi, M. Michel Le Scouarnec et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 27 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :339
Pour :192
Contre :147
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
Contre : 1 - M. Vincent Capo-Canellas
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
Abstention : 1 - Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 147 sur l'amendement n°1667, présenté par M. Francis Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :336
Pour :190
Contre :146
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 1 - M. Alain Richard
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Contre : 8
Abstentions : 2 - M. Yvon Collin, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier