Organisme extraparlementaire (Nominations)
Mme la présidente. - Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Franck Montaugé et Mme Dominique Estrosi Sassone membres du Conseil national des villes. (Applaudissements)
La séance est suspendue à 19 h 40.
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.