Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Éloge funèbre de Claude Dilain
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 23 BIS (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 15 avril 2015