Ordre du jour du mardi 14 avril 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence : M. Gérard Larcher, président
M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jean Desessard
1. Éloge funèbre de Claude Dilain.
2. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).