Ordre du jour du mercredi 8 avril 2015
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Valérie Létard
Mme Catherine Tasca
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n° 370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 371, 2014-2015).