Ordre du jour du mercredi 1er avril 2015
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaire : M. François Fortassin
1. Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 368, 2014-2015).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (texte de la commission, n°361, 2014-2015).
À 18 heures 30
3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne présentée, en application de l'article 73 quater du Règlement, par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°369, 2014-2015).