Organismes extraparlementaires (Nominations)
Mme la présidente. - Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Philippe Paul, membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, M. Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale et M. Michel Delebarre membre suppléant de ce même organisme.