Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 102 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :332
Suffrages exprimés :330
Pour :141
Contre :189
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance
Groupe socialiste (110)
Pour : 106
Contre : 3 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung
Abstention : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
Abstention : 1 - M. Gérard Roche
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Michel Amiel, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 103 sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 336
Pour : 120
Contre : 216
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 104 à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 226
Pour : 226
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Abstentions : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 105 sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian Cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :334
Pour :196
Contre :138
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (110)
Contre : 107
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 11
Contre : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier