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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Propriété littéraire et artistique (Conclusions de la CMP)
Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Métropole de Lyon (Procédure accélérée)
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Transition énergétique (Procédure accélérée)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
Questions prioritaires de constitutionnalité
Décisions du Conseil constitutionnel
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Propriété littéraire et artistique (Conclusions de la CMP)
Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Métropole de Lyon (Procédure accélérée)
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Ordre du jour du mercredi 11 février 2015