Analyse des scrutins publics
Scrutin n°91 sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés : 322
Pour :11
Contre :311
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 1 - M. Mathieu Darnaud
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du sénat
Groupe socialiste (111)
Contre : 111
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe RDSE(13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°92 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :312
Pour :64
Contre :248
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 10 - M. François-Noël Buffet, Mmes Marie-Annick Duchêne, Colette Giudicelli, M. François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Robert Laufoaulu, Jean-Pierre Leleux, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, M. Alain Milon
Contre : 123
Abstentions : 8 - MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Jean-Noël Cardoux, Éric Doligé, Jean-Paul Fournier, Guy-Dominique Kennel, Claude Malhuret, Mme Sophie Primas
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (111)
Contre : 108
Abstentions : 3 - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jeanny Lorgeoux, Gilbert Roger
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 19
Contre : 3 - MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat
Abstentions : 14 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Vincent Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Joël Guerriau, Claude Kern, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo, Henri Tandonnet, François Zocchetto
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Teura Iriti, Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Luche, Aymeri de Montesquiou, Christian Namy
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 6
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Alex Türk