Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 février 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 465-1, L. 466-1, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-16, L. 621-16-1 et L. 621-20-1 du code monétaire et financier et sur l'article 6 du code de procédure pénale (Délit d'initié). Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
La séance, suspendue à 18 h 35, reprend à 18 h 40.