Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 88 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :334
Pour :70
Contre :264
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 6 - MM. Jacques Genest, Daniel Gremillet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Jackie Pierre, Louis Pinton
Contre : 135
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance
Groupe socialiste (111)
Pour : 1 - M. Jean-Yves Leconte
Contre : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 27
Contre : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Henri Tandonnet
Abstentions : 2 - M. Daniel Dubois, Mme Sophie Joissains
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Teura Iriti, M. Gérard Roche
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Abstentions : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Michel Amiel, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n° 89 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :231
Pour :231
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Pour : 1 - Mme Dominique Gillot
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.