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Table des matières
Questions orales
Infirmiers anesthésistes
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Communes nouvelles
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Sites SNCF de Périgueux et de Chamiers
M. Claude Bérit-Débat
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
M. François Commeinhes, en remplacement de M. Philippe Leroy
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Calendrier scolaire et tourisme
M. Luc Carvounas
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Carte des ZEP et réseaux de réussite scolaire CRRS
M. Philippe Madrelle
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Agriculteurs de Côte-d'Or
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Mme Gisèle Jourda
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Intempéries dans le Gard
M. Simon Sutour
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Règles de construction en zone agricole et naturelle
M. Pascal Allizard
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Nouvelle carte des zones vulnérables
M. Jacques Mézard
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Implantation d'antennes relais
M. Jean-Claude Frécon
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Mme Nicole Bonnefoy
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche
M. Mathieu Darnaud
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Projet éducatif territorial
M. François Bonhomme
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Conséquences de la réforme territoriale
M. Henri Cabanel
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Fusion d'EPCI
M. François Commeinhes
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Construction d'un lycée public à Ploërmel
M. Michel Le Scouarnec
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée)
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Discussion générale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois
Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture
M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Ronan Dantec
M. Christian Favier
M. Jacques Mézard
M. Philippe Adnot
M. Michel Delebarre
M. Michel Mercier
M. Bruno Retailleau
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean-Pierre Bosino
M. Pierre-Yves Collombat
Mise au point au sujet d'un vote
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Michel Amiel
Mme Jacqueline Gourault
M. Bruno Sido
Mme Sylvie Robert
Mme Cécile Cukierman
Mme Sophie Joissains
M. Henri de Raincourt
M. Gérard Collomb
Mme Françoise Gatel
CMP (Demande de constitution)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. François-Noël Buffet
M. Claude Haut
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Jean-Pierre Grand
Mme Odette Herviaux
M. Jean-Léonce Dupont
M. Philippe Dallier
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Michel Vaspart
M. Philippe Kaltenbach
M. Alain Fouché
M. Jean-Yves Roux
M. François Bonhomme
M. Yannick Botrel
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Samia Ghali
M. Michel Bouvard
M. Jean-Jacques Lozach
M. Daniel Chasseing
M. Alain Duran
M. Michel Raison
Mme Delphine Bataille
M. Didier Marie
M. Bernard Cazeau
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Ordre du jour du mercredi 17 décembre 2014
