Ordre du jour du lundi 15 décembre 2014
Séance publique
À 10 heures
Présidence :
Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaire : M. Philippe Nachbar
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77, 2014-2015)
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n°144, 2014-2015)
Texte de la commission (n°145, 2014-2015)
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
2. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°156, 2014-2015)
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n°170 rectifié, 2014-2015)
Texte de la commission (n°171, 2014-2015)