Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014.