Demande d'autorisation de la prolongationde l'intervention en Irak
M. Jean-Pierre Caffet. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 3 décembre l'informant que le Gouvernement soumet à l'autorisation du Sénat la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
La date à laquelle le Sénat statuera sur cette demande d'autorisation de prolongation sera fixée lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents, le mercredi 10 décembre prochain.