Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2014

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.

Enseignement scolaire

M. le président.  - Nous allons examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances .  - Compte tenu de mon temps de parole, je n'aurai pas la prétention d'être exhaustif, je serai même sans doute brutal, sur un sujet passionnant et qui intéresse l'avenir du pays. Je vous livrerai une forme d'audit financier.

Votre ministère, madame la ministre, fournit une excellente documentation statistique annuelle, L'état de l'école. Je me fonderai également sur les études de l'OCDE.

L'étude Pisa est incontournable -après avoir été très critiquée, comme le classement de Shanghai, elle a fini par s'imposer à nous. Que dit-elle ? Que le fossé se creuse entre bons et mauvais élèves. La répondre quantitative -plus de dépenses- est erronée : l'Allemagne dépense 5,1 % de son PIB ; nous, 6,1 %, à périmètre comparable.

M. François Marc.  - L'Allemagne fait peu d'enfants !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - En euros constants, la dépense par enfant était, en 1980, de 4 500 euros ; en 2014, nous serons à 8 300 euros par enfant, et les résultats ne suivent pas.

Notre pays a des contraintes spécifiques qu'il faut prendre en compte. La dispersion géographique, la dispersion de l'offre scolaire dont nous, sénateurs, sommes les alliés objectifs tant nous craignons les fermetures de classes ou d'écoles dans nos communes. Heureusement, les choses ont changé et les élus acceptent désormais plus volontiers les regroupements pédagogiques intégrés sur site.

M. Jean-Louis Carrère.  - Il a fallu du temps.

Mme Françoise Laborde.  - C'est un progrès.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Notre démographie, ensuite, positive, à l'inverse de l'Allemagne. Mais cette dernière dépense plus par élève. Toutes les régions françaises ne voient toutefois pas leur population évoluer au même rythme. Il faut tenir compte des disparités.

L'offre d'enseignement est en outre très dispersée, surtout dans le secondaire. Cela fausse les statistiques ; le primaire est en réalité moins bien traité que le secondaire.

Notre enseignement préélémentaire s'apparente, selon ses détracteurs, à de la garderie bon marché.

Mme Françoise Cartron.  - Oh !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Réorientons-le pour en faire un tremplin pour le primaire. Travaillons sur l'insertion du système éducatif dans le tissu local.

Notre élitisme républicain est un atout. Les internats, qui favorisent les ambiances studieuses tandis que notre société valorise une infinité de loisirs, constituent un bon modèle. Les élus locaux se sont étonnés que les activités périscolaires écartent le soutien scolaire.

M. Jean-Louis Carrère.  - Cela coûte cher ! Prendra-t-on les crédits sur le budget de la défense ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Oui cela coûte cher, mais quand il existe déjà, pourquoi le supprimer ?

L'élément essentiel de la réussite, c'est l'établissement. Tout ce qui peut accroître l'autonomie des établissements et la responsabilité des chefs d'établissement est bon à prendre.

En 2015, 9 600 emplois seront créés ; sur les trois premières années de son mandat, c'est moins que ce que le candidat Hollande promettait. La nouvelle majorité sénatoriale juge les créations de postes inopportunes. Faisons au contraire pression sur les effectifs pour limiter la dispersion des moyens. Un amendement commun que je présente avec Jean-Claude Carle va dans ce sens, et il a pour effet de diminuer légèrement les crédits.

Sous réserve de cet amendement, nous proposons l'adoption de ce budget. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Je regrette de n'avoir que cinq minutes : compte tenu du volume des crédits, cela fait 11 milliards la minute.

Mme Françoise Cartron.  - Ça alors ! C'est la première fois qu'on nous dit une chose pareille...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - L'enseignement scolaire demeure le premier budget de la Nation et l'éducation nationale constitue un des rares ministères dont les crédits augmentent, de 2,4 %. C'est une prouesse dans la période actuelle, mais la qualité d'un budget ne se mesure pas seulement à la quantité de crédits. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'amuse) L'inflation des moyens ne s'est pas traduite par une amélioration des résultats. Voyez les conclusions des évaluations Pisa. Plus encore, de tous les pays de l'OCDE, la France est celui où les résultats des élèves dépendent le plus de leur milieu d'origine. Selon un récent sondage, les Français ne croient plus que l'école assure l'égalité des chances.

Comment accepter qu'un fils d'ouvrier ait dix-sept fois moins de chances d'entrer dans une grande école qu'un fils de cadre ? Que 150 000 jeunes quittent chaque année le système d'enseignement sans formation ?

Au-delà des mesures d'affichage, rythmes scolaires, ABCD de l'égalité, évaluation bienveillante, il faut de véritables réformes. Je demande l'abandon des projets éducatifs territoriaux, inutiles (protestations à gauche) et qui pèsent sur les maires ruraux.

Revenons à la maîtrise des fondamentaux -lire, écrire et compter- qui dictent les succès ultérieurs. Tout se joue entre 4  et 7 ans. Revoyons en conséquence l'allocation des moyens, au profit du primaire. Vous affichez cette priorité, mais c'est une fiction. Le principe « Plus de maîtres que de classes » est contestable. Les moyens supplémentaires devraient être plutôt consacrés à diminuer le nombre d'élèves par classe.

La revalorisation du métier d'enseignant ne passe pas seulement par une revalorisation des salaires mais aussi par l'amélioration des conditions d'exercice et une véritable gestion des ressources humaines. Les moins expérimentés sont envoyés dans les classes des zones les plus défavorisées ! Le Gouvernement n'a procédé qu'à des modifications superficielles du statut d'enseignant, sans réflexion globale.

Un mot sur la médecine scolaire, indispensable au bien-être en classe mais qui demeure le parent pauvre dans votre budget.

M. Jean-Louis Carrère.  - Elle est grosse, cette ficelle.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - Je propose un amendement pour accroître les moyens qui lui sont affectés.

M. François Marc.  - Démagogie.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - Le président de la République a fait de l'éducation nationale une priorité nationale. C'en est une pour nous aussi. Nous vous proposons d'adopter les crédits, sous réserve du vote de nos amendements.

Nous ne pouvons nous satisfaire de débattre de l'école une matinée par an. Le sujet intéresse aussi le Parlement. C'est pourquoi je propose l'organisation d'un débat d'orientation annuel, en avril, avant les arbitrages budgétaires.

Mme Françoise Férat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Rapporteure des crédits de l'enseignement agricole depuis quatorze ans, j'ai toujours conservé un regard lucide, impartial, sur cette politique. Cette année, ce budget est favorable... en apparence.

Les crédits sont en augmentation, 140 enseignants et 25 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires pourront être recrutés ; la dotation affectée à l'accompagnement des élèves handicapés progresse de 17 %. Le budget respecte les protocoles d'accord conclus en 2013 avec les établissements privés du temps plein et du rythme approprié. Mais des dépenses qui relèvent de l'État sont transférées de fait aux établissements -je songe aux charges de pension pour les emplois gagés des centres de formation d'apprentis.

Les effectifs de l'enseignement agricole s'élèvent, à la rentrée 2014, à 165 222 élèves, en diminution de 3,6 %, qui fait suite à la légère hausse de 0,7 %, observée en 2013. Mais une fois ces chiffres corrigés des effets de la rénovation de la voie professionnelle, une tendance structurelle à la baisse des effectifs apparaît, qui touche tout particulièrement les classes dites d'appel que sont les classes de 4^e et 3^e ainsi que les classes de 2^nde.

La raison en est simple : les élèves sont de moins en moins orientés vers les formations proposées par l'enseignement agricole. Retarder le plus tard possible l'orientation des élèves est un choix délibéré qui relève d'une vision dépassée d'une hiérarchie des savoirs et des intelligences, particulièrement prégnante au sein de l'éducation nationale. Dans certaines académies comme Toulouse et Bordeaux, le frein mis à l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole et les maisons familiales rurales (MFR) est un objectif explicite du dialogue de gestion. Or, l'enseignement agricole est une filière d'excellence et ses résultats en matière d'insertion professionnelle sont meilleurs que ceux des diplômés de l'éducation nationale.

L'enseignement agricole est à la croisée des chemins. Il jouera un rôle majeur dans les défis que nous aurons à relever, notamment la transition agro-écologique.

Je proposerai un amendement restaurant les crédits tels qu'ils se présentaient avant le prélèvement de 2,5 millions d'euros opéré à l'Assemblée nationale à la demande du Gouvernement. Je proposerai également de mieux doter le fonds d'amorçage des rythmes scolaires.

Mme Marie-Christine Blandin .  - Le premier budget de la Nation, en baisse, traduit la priorité donnée à l'éducation et à la refondation de l'école de la République. Je regrette que d'aucuns crient à l'inflation des dépenses, ceux-là même qui ont multiplié les réformes sans évaluation ni consultation du Parlement, supprimé des postes à tour de bras, instauré la masterisation et démantelé le système.

Quand on fait de la casse, il y a des coûts de réparation ! (On apprécie sur les bancs socialistes et écologistes. Mme Françoise Laborde renchérit)

Stagiaires envoyés dans des classes difficiles sans formation, parfois partagés entre trois établissements, nouveaux fonctionnaires affectés au dernier moment... La Cour des comptes en 2012 a dénoncé la mauvaise gestion. La loi de refondation, à laquelle le Sénat a contribué significativement, a entrepris de redresser la situation. Réforme des rythmes scolaires, créations de postes, création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), plus de maîtres que de classes, l'accueil des tout petits, des handicapés : les principes affichés sont bons. Ils exigent plus de moyens. Les écologistes se réjouissent de la hausse des crédits correspondants comme de l'annonce du plan « Tous mobilisés contre le décrochage scolaire ».

La réussite de l'école est l'affaire de tous. Si nous voulons promouvoir l'école inclusive, il faudra être vigilante, madame la ministre, afin que s'applique toute la loi de refondation de l'école sur le terrain, notamment en matière de formation. Si les universités sont autonomes, cela ne les dispense pas d'appliquer la loi et de faire une place dans les programmes aux enseignements transversaux -laïcité, lutte contre les discriminations, pédagogie de la coopération, prise en compte des difficultés scolaires...- qui impliquent l'intervention d'acteurs extérieurs, professeurs en exercice, acteurs de l'éducation populaire, artistes.

Les démarches d'équipement numérique restent à revoir : tablettes à durée de vie limitée, équipements non fonctionnels, absence de wifi... De plus, tablettes et Smartphones ne sont utiles que si les maîtres sont formés à les utiliser dans leurs classes. Serge Tisseron souligne que la relation au savoir étant devenue plus horizontale, il faut favoriser le travail en groupe et donc éviter que chaque enfant soit mis derrière un écran. C'est par groupe de trois ou quatre qu'ils doivent travailler devant l'écran.

Il est excellent de lier accès au fonds d'amorçage et projet éducatif territorial. Un mot enfin sur l'enseignement agricole. Nous pensions que Mme Férat se satisferait de la hausse des crédits dédiés... L'intelligence et la souplesse des acteurs du secteur devraient leur permettre d'absorber les chocs.

Nous soutenons ces crédits et nous les voterons, sauf si les amendements destructeurs des rapporteurs sont adoptés. (Applaudissements sur les bancs écologistes, socialistes et RDSE)

Mme Françoise Laborde .  - Maîtrise insuffisante des fondamentaux, 150 000 jeunes sortis du système sans diplôme, inégalités en fonction du milieu social qui s'accentuent... La qualité de notre service public de l'éducation a baissé, sous l'effet d'une politique de casse menée pendant dix ans. Le Gouvernement s'est attaché, depuis 2012, à redonner à l'éducation nationale les moyens de remplir ses missions. Avec 64 milliards d'euros et des moyens humains renforcés, le Gouvernement mène une politique éducative ambitieuse. Pour la troisième année consécutive, le budget traduit la priorité qu'il donne à l'enseignement scolaire.

M. Jean-Louis Carrère.  - Très bien.

Mme Françoise Laborde.  - Sur le quinquennat, 60 000 créations de postes sont prévues ; ce budget y contribue. Sans surprise, la majorité sénatoriale s'y oppose. C'est elle qui avait appuyé la baisse des effectifs et la suppression de la formation initiale des enseignants. Le Gouvernement a mis fin à cette aberration en créant les ESPE : c'est heureux.

La loi de refondation de l'école a également repensé notre système d'orientation pour favoriser les parcours construits, choisis, individualisés.

Les décisions d'orientation dépendent beaucoup, on le sait, du milieu social : les enfants de cadres sont plus nombreux à être envoyés en seconde générale, 89 %, que les enfants d'inactifs ou d'employés des services, 36 %. L'orientation est, enfin, devenue une politique à part entière depuis la loi du 5 mars 2014, qui la confie aux régions.

La morale laïque est une dimension fondamentale. François Hollande entendait « refonder l'école de la République pour refonder la République par l'école » ; et Vincent Peillon avait annoncé un nouvel enseignement dédié. Or dans les nouveaux programmes, le mot « laïc » n'apparaît qu'une fois. Pourquoi ? Comment, en outre, allez-vous concevoir cet enseignement en Alsace-Moselle ? J'ai un peu de mal à digérer un récent rapport sénatorial qui préconise l'enseignement du fait religieux à l'école...

Notre école doit rester laïque, protéger tous les enfants, quelle que soit leur religion, favoriser l'émancipation sociale et le vivre ensemble (M. Jean-Louis Carrère applaudit).

Nous soutenons ces crédits. (Applaudissements sur les bancs RDSE, socialistes et écologistes)

M. Jacques-Bernard Magner .  - L'école a toujours occupé une place particulière. Transmission des connaissances, apprentissage des valeurs communes : ses missions sont fondamentales. Le budget la remet à la place qu'elle n'aurait jamais dû quitter : la première parmi les postes de dépense de la Nation. Si 10 400 postes sont créés, c'est qu'il faut des enseignants devant les élèves, chers collègues... Les raisons avancées contre le vote de ces crédits ne sont que des postures politiciennes. (M. Jean-Louis Carrère applaudit)

Le nombre de postes ouverts par session de concours dans le second degré passe de 10 932 à près de 13 000, soit 15 % de hausse. Dans le primaire, la hausse est de 28 %. L'augmentation du nombre de candidats est remarquable, d'autant qu'elle est plus élevée dans les académies qui en ont le plus besoin -comme Créteil, avec 1 000 candidats supplémentaires. L'accroissement est en outre plus important dans les disciplines déficitaires, comme les mathématiques. Le métier retrouve l'attractivité qu'il avait autrefois.

Les maires de France s'inquiétaient de l'avenir du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes et de la dotation spécifique pour communes rurales. Vous avez pris une décision qui les rassure. Toutes les communes qui ont la chance, la fierté, d'avoir une école seront accompagnées. L'aide forfaitaire de base a été conditionnée, par un amendement des députés soutenu par le Gouvernement, à la réalisation d'un projet éducatif local : là encore, je m'en félicite.

Redonnons à notre école les moyens de remplir ses missions, réaffirmée par la loi de refondation. « Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance », disait Abraham Lincoln aux sceptiques... (Applaudissements sur les bancs socialistes, RDSE et écologistes)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin .  - Ce budget a un goût amer : pour la première fois depuis quinze ans, l'enseignement professionnel ne fait plus l'objet d'aucun rapport budgétaire. Cela en dit long sur la place que vous accordez à cette filière qui représente 27 % des bacheliers. Les nouvelles compétences régionales justifiaient pourtant notre expertise sur le sujet. J'étais depuis sept ans rapporteure pour avis de la commission de la culture...

M. Longuet et l'UMP dénoncent une politique du chiffre. Un comble pour ceux qui ont mené pendant cinq ans la pire des politiques du chiffre et supprimé 50 000 postes ! Le Gouvernement prévoit 54 000 recrutements. Mes estimations sur les besoins étaient supérieures, 150 000 sur cinq ans, en tenant compte des départs à la retraite.

Les effectifs d'enseignants diminuent continument depuis 2003, tandis que le nombre des élèves s'est stabilisé à partir de 2007 et qu'il est remonté à partir de 2011. Si en une dizaine d'années, le nombre d'enseignants a baissé de 11 % et celui des élèves de seulement 4 %, c'est à la crise du recrutement qu'il faut l'imputer : en 2013, 10 959 postes en ETP n'avaient pas été pourvus. Les concours ne font pas le plein, non plus que les postes de stagiaires et de contractuels. Le premier degré est également touché : voyez les annonces de Pôle Emploi... La politique menée par le Gouvernement est donc indispensable.

Crise oblige, la RGPP a empêché le remplacement des départs à la retraite en nombre suffisant. La mastérisation a eu un résultat négatif sur le nombre de candidats : certains titulaires de licence, qui auparavant auraient pu se présenter, ont abandonné. D'autres ont poursuivi leurs études, mais master en poche, ils ont eu d'autres possibilités ! Les enfants ont pourtant besoin, de plus en plus, de se familiariser avec des savoirs complexes, savants.

Enseigner est un métier, demande du temps, de la formation. J'appelle de mes voeux un vrai pré-recrutement consacré à la formation, plutôt que de placer des étudiants en responsabilité d'élèves dès le master.

Il est temps de se doter d'un véritable plan prévisionnel de gestion des effectifs par degrés et par disciplines anticipant les départs en retraite et l'évolution des effectifs des élèves. Créons un parcours de formation adapté à ces nouveaux enjeux. Le sort réservé aux filières de recherche et les menaces pesant sur le recrutement par concours -socle de notre fonction publique- m'inquiètent.

Le groupe CRC ne votera pas ces crédits, a fortiori si l'amendement du rapporteur spécial est voté.

M. Jacques-Bernard Magner.  - Vous ne le voterez pas, de toute façon.

M. Claude Kern .  - Ce budget est important car la politique éducative conditionne la réussite de tous nos enfants. Cette politique redevient, heureusement, le premier poste de dépenses de l'État. En tant qu'enseignant de formation, je m'en réjouis.

Mais nous devons nous poser les bonnes questions. Les classements internationaux, comme Pisa, attestent des piètres résultats de notre système tandis que les moyens de celui-ci ne cessent d'augmenter : 20 % des élèves ne maîtrisent pas le socle de connaissances, inégalités accrues et dépendantes du milieu familial... Malheureusement, les solutions proposées ne sont pas à la hauteur.

Oui, il faut des enseignants pour que les élèves réussissent. Mais la Cour des comptes a montré, dans son rapport Gérer l'enseignement autrement, que la réponse quantitative ne suffit pas.

M. Jacques-Bernard Magner.  - Comment le sait-elle ?

M. Claude Kern.  - Une gestion plus affinée du personnel est nécessaire. Les problèmes structurels de l'école doivent être pris à bras-le-corps, ce que la grande loi de refondation n'a pas fait. Le métier d'enseignant n'est pas assez attractif : la rémunération est plus faible qu'ailleurs -notamment dans le primaire- alors que les systèmes les plus performants sont ceux où les professeurs sont les mieux payés. En outre, les conditions de travail doivent être améliorées, comme le regard de la société sur la profession : les enseignants français sont en mal d'amour...

Et puis, à quoi sert d'ouvrir des postes s'il n'y pas de candidats de qualité ? Finissons-en avec le dénigrement des filières professionnelles et de l'apprentissage. La voie générale reste considérée comme la voie royale. La spécialisation des élèves est trop tardive. En Allemagne, la formation professionnelle initiale est organisée sous forme d'apprentissage en alternance, son contenu relève des Länder et des acteurs économiques et sociaux. Or, je sais que nos chefs d'établissements sont désireux de s'impliquer ! Pourquoi éloigner nos élèves de l'entreprise, madame la ministre ? L'école doit s'ouvrir davantage. Créons des pôles d'excellence regroupant des filières complètes jusqu'au BTS ou davantage -des lycées de métier.

Vous ne manquez pas d'ambition, madame la ministre. La loi sur la refondation de l'école et ce budget contiennent de bonnes orientations : formation initiale des enseignants, refondation de l'école prioritaire, priorité au primaire... Attention cependant aux effets pervers du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Ne vaudrait-il pas mieux abaisser l'effectif des classes ?

M. Jacques-Bernard Magner.  - Cela demande des moyens !

M. Claude Kern.  - Je salue le travail des rapporteurs.

Un mot enfin sur les rythmes scolaires. Grâce à la mobilisation des élus, le Premier ministre a annoncé la pérennisation du fonds d'amorçage. Mais l'aide est soumise à l'élaboration d'un projet éducatif territorial.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.  - Heureusement !

M. Claude Kern.  - Pensez-vous aux communes rurales ? Elles n'en ont pas les moyens.

M. Jacques-Bernard Magner.  - C'est une légende !

Mme Françoise Cartron.  - Elles font mieux que les autres !

M. Claude Kern.  - L'aide de l'État est d'ailleurs très inférieure au coût de la réforme pour les communes, avec pour résultat, on peut le craindre, une prise en charge éducative à deux vitesses. L'État doit assurer l'égalité d'accès à l'éducation ; il doit compenser intégralement le transfert de charges.

Nous voterons ce budget sous réserve de l'adoption des amendements des rapporteurs pour avis. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jacques Grosperrin .  - Avec ce Gouvernement, les années passent, les problèmes demeurent... (Mme Françoise Cartron se récrie) L'école de la République n'atteint plus ses objectifs : on compte aujourd'hui 150 000 décrocheurs, et l'on se contente d'un plan de repérage...

Pas moins de 40 % des élèves de 6^e ne maîtrisent pas les savoir fondamentaux. Comment inverser la tendance ? Comment refaire de l'école de la République l'ascenseur social qu'elle a été ?

À vous entendre, tout irait bien. Votre seule réponse, c'est d'augmenter le nombre d'enseignants : totem d'une majorité qui manque d'imagination et de courage politique.

M. Jean-Louis Carrère.  - Il y a un peu de bassesse dans votre argument !

M. Jacques Grosperrin.  - Augmenter de deux heures par semaine le temps de service des enseignants serait plus efficace... Les dépenses de personnel absorbent 93 % du budget. Toujours plus de moyens, alors que l'Europe nous surveille... Et cela ne fonctionne pas, comme les études Pisa et les rapports de la Cour des comptes nous le rappellent chaque année. McKinsey a montré que l'important n'était pas de recruter plus d'enseignants mais d'en recruter de meilleurs, mieux rémunérés, comme nous l'avions fait avec Luc Chatel ! Un concours plus professionnel serait utile.

M. André Gattolin.  - Et la mastérisation ?

M. Jacques Grosperrin.  - Les professeurs des écoles sont encore moins bien payés, alors qu'ils instituent l'élève et le citoyen, comme leur ancien nom d'instituteurs l'indique. Les directeurs d'école devraient se voir reconnaître un vrai statut.

La crise de l'école est celle d'une société déboussolée. Or nous multiplions les tensions. Quel gâchis que les nouveaux rythmes scolaires, imposés sans concertation ni anticipation ! Le dogmatisme du Gouvernement n'a d'égal que son indifférence à la situation financière des communes... Je ne reviens pas sur l'amendement à 15 millions d'euros -quel amateurisme ! (M. David Assouline se récrie)

Je ne reviens pas non plus sur les ABCD de l'égalité ou sur une forme de banalisation des drogues, heureusement critiquée par le Conseil d'État.

Recentrons-nous, sans polémique, sur les missions fondamentales de l'école ! Sur la suppression de la notation, j'ai un avis partagé. Je ne suis pas contre. Mais des expérimentations sont nécessaires.

Mme Françoise Cartron.  - Il y en a, elles sont concluantes !

M. Jacques Grosperrin.  - Et il faut aussi s'interroger sur les programmes. L'éducation nationale mérite un consensus politique pour rassurer les enseignants, les parents, les élèves.

Mme Françoise Cartron.  - Vous allez donc voter le budget !

M. Jacques Grosperrin.  - Oui, si les amendements des rapporteurs sont votés. (Exclamation à gauche et applaudissements à droite)

M. Michel Savin .  - Malgré des moyens considérables, les insuffisances de notre système éducatif sont connues. Bien faibles sont les solutions proposées par le Gouvernement alors que les inégalités se creusent. Rien sur les méthodes d'enseignement, dénoncées par l'OCDE comme par la Cour des comptes, bien plus que l'insuffisance des effectifs. Votre seule réponse, c'est de recruter. Nous ne pouvons faire l'économie d'un débat sur l'utilisation des moyens consacrés à l'éducation.

Le président de la République a fait de l'apprentissage un enjeu majeur ; il veut 500 000 apprentis en 2017. Hélas, le nombre de contrats signés a baissé de 8 % en 2013 et encore de 14 % en 2014... Le budget de l'apprentissage et le crédit d'impôt dédié ont baissé, la taxe d''apprentissage a été réformée et l'apprentissage est concurrencé par les emplois d'avenir. Les employeurs sont découragés, d'autant que les normes techniques et administratives sont trop rigides. Or le Gouvernement ne fait aucune proposition forte.

M. Jean-Louis Carrère.  - Quant aux entreprises, elles préfèrent défiler dans la rue !

M. Michel Savin.  - Les CFA suppriment des formations importantes faute d'élèves, par exemple dans le bâtiment.

Sur les rythmes scolaires, le Premier ministre a donné une lueur d'espoir aux élus. Alors que les dotations de l'État baissent, la pérennisation du fonds d'amorçage est indispensable pour de nombreuses communes. L'État doit assumer le coût de ses décisions. Les communes ont dû payer pour la demi-journée de consultation des enseignants début octobre...

Nous appelons de nos voeux une véritable réforme de l'apprentissage et une politique plus lisible, qui fait défaut dans ce budget. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Françoise Cartron .  - Ce budget ambitieux et courageux, en hausse de 3 %, traduit la priorité accordée à la jeunesse par le président de la République. L'enseignement scolaire redevient le premier budget de la Nation, devant le service de la dette -enfin ! Des milliers de postes sont créés, priorité étant donnée à l'école primaire, alors que nous dépensons 34 % de moins pour un élève du primaire que pour un élève du secondaire.

Proposez-vous la fin des recrutements, messieurs les rapporteurs pour avis ? Allez donc l'expliquer sur le terrain !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - C'est fait, et ça n'a pas mal réussi !

Mme Françoise Cartron.  - Allez dire que les écoles de montagne doivent fermer, que l'école maternelle est inutile ! Dites donc aux parents qu'un seul enseignant suffit pour trente élèves ! Mais pas dans vos circonscriptions...

En même temps, vous semblez admettre qu'un effort est nécessaire pour le premier degré. Dites donc haut et fort qu'il faudra sabrer dans les dépenses des lycées ! Le nouveau président de votre formation politique, Nicolas Sarkozy, n'a-t-il pas annoncé la suppression de 30 % de postes, soit 200 000 enseignants ? Le chiffre est hallucinant !

Oui, ce budget doit être apprécié à sa juste valeur. Il donne à l'école de la République les moyens nécessaires pour relever le défi de la connaissance partagée par tous. Les ESPE sont une formidable avancée, parce que le métier d'enseignant s'apprend. Le budget dédié à l'accompagnent des élèves handicapés augmente de 6,6 %, c'est l'école inclusive ; 350 postes d'encadrement sont créés annuellement, et déprécarisés. (M. Jean-Louis Carrère s'en félicite)

Enfin, la pérennisation du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires était nécessaire. C'est un beau signal pour les élus.

Allez voir le film Les héritiers : vous verrez une enseignante formidable, qui donne le goût du travail et montre à ses élèves qu'elle croit en eux. Pour ces élèves-là, pour de tels enseignants, le budget de l'éducation nationale ne sera jamais une charge inutile. Nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Serge Dassault .  - Notre éducation nationale n'est plus adaptée aux besoins de notre temps. Elle devrait préparer tous les jeunes à l'exercice d'un métier, c'est loin d'être le cas. L'école primaire devrait enseigner les fondamentaux en même temps que la morale...

M. David Assouline.  - Ah ! La morale !

M. Serge Dassault.  - ...et la discipline. Or, plus de classement, plus de sanction, plus de récompense et bientôt, plus de notes ! Tout le monde obtient le brevet, et même le bac ! C'est ainsi que chaque année, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation, deviennent des inactifs, voire des délinquants. (Mouvements divers à gauche) D'autant que le service national ne vient plus les remettre dans le droit chemin.

Le collège unique est une catastrophe...

Mme Samia Ghali.  - On a changé de siècle !

M. Serge Dassault.  - En Allemagne, où la formation professionnelle est beaucoup plus développée, le chômage des jeunes est beaucoup plus bas ! Tous les élèves ne peuvent assimiler les mêmes savoirs. Certains ne comprennent pas et quittent le collège à 16 ans. N'aurait--il pas mieux fallu qu'ils apprennent un métier dès 14 ans ?

Les missions locales récupèrent les jeunes égarés, avec beaucoup d'efficacité. Pour beaucoup, suivre des études supérieures ne sert à rien ! À Corbeil-Essonnes...

Mme Samia Ghali.  - C'est plus facile de trouver du travail !

M. Jean-Louis Carrère.  - Et on vote même à gauche !

M. Serge Dassault.  - ...ces jeunes ne naissent pas délinquants, c'est l'inactivité qui les pousse dans cette voie ! Je vous invite à venir voir notre mission locale, madame la ministre. Supprimez donc le collège unique ! (Applaudissements à droite)

Mme Françoise Cartron.  - Au travail à 10 ans !

M. Dominique Bailly .  - Je salue ce budget qui illustre une fois encore la priorité accordée à la jeunesse. Avec plus de 66 milliards d'euros en crédits de paiement, il est en hausse d'un million d'euros, 2,5 %. C'est à souligner en cette période de contrainte budgétaire. Il redevient le premier poste des dépenses de l'État.

Mme Françoise Cartron.  - C'est de l'investissement !

M. Dominique Bailly.  - Pourquoi ? Parce que notre système scolaire est impuissant à résorber les inégalités. Je me réjouis que ce budget s'inscrive dans la continuité de la loi sur la refondation de l'école. 9 421 postes seront créés en 2015 : enseignants, auxiliaires de vie, personnel médico-social ; le métier d'enseignant est revalorisé. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Je déplore les amendements visant à revenir sur les créations de postes.

M. Jean-Louis Carrère.  - Démagogiques !

M. David Assouline.  - Destructeurs !

M. Dominique Bailly.  - Depuis 2012, 3 000 classes ont été ouvertes ; 1 000 écoles avaient fermé entre 2007 et 2012 !

Le ministère se donne aussi les moyens de développer la scolarisation précoce, le principe « Plus de maîtres que de classes », les Rased, la lutte contre le décrochage. L'éducation prioritaire est réformée. L'accompagnement des élèves handicapés se professionnalise ; 5 000 auxiliaires de vie se voient offrir un CDI, 28 000 seront déprécarisés bientôt.

Un amendement socialiste a été adopté à l'Assemblée nationale, étendant le fonds d'amorçage en 2015-2016 à toutes les communes, dès lors qu'elles ont un projet éducatif territorial. Le Premier ministre a promis de le pérenniser, cet engagement sera tenu grâce à l'amendement que nous examinerons tout à l'heure. (On s'en félicite sur les bancs socialistes) L'accès de tous les enfants aux activités périscolaires n'est que justice. Dans ma commune, cette réforme est appliquée depuis la rentrée 2013 ; elle est unanimement saluée. La pérennisation du fonds d'amorçage est une excellente nouvelle, les activités périscolaires ne sauraient se réduire à une garderie.

Le budget porte une véritable ambition politique au service de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Mme Claudine Lepage .  - Je me réjouis que le budget traduise une nouvelle fois la priorité donnée à l'éducation. Je me réjouis aussi de l'issue de la première réunion interministérielle qui s'est tenue sur l'enseignement français à l'étranger : voilà longtemps que je demandais une plus étroite coopération entre les ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères.

Notre réseau de 494 écoles françaises qui accueillent 330 000 élèves est un formidable atout. Il doit faire face aux défis de la hausse des effectifs, qui ont bondi de 18,5 % en cinq ans, et de la concurrence des établissements étrangers. Une vision stratégique autorisera à redéployer les moyens en fonction des priorités diplomatiques, et à gérer finement les ressources humaines.

La nécessité d'une meilleure coordination entre les deux ministères a été réaffirmée. Un plan d'action a opportunément été adopté en novembre 2013, avec une gestion plus fine des ressources humaines -même si j'ai compris que le nombre d'enseignants détachés n'a pas vocation à augmenter.

Il est également prévu d'assouplir la procédure d'homologation. Le détachement n'en sera pas une condition, cela m'interpelle. Sera-t-il possible de revenir sur une homologation en cas de manquement avéré ? Quid des critères de bonne gouvernance et de transparence ?

La diffusion des innovations pédagogiques et des bonnes pratiques dans le réseau est nécessaire. Une plus grande mobilité des enseignants -la mobilité internationale est toujours un atout professionnel- aiderait le ministère de l'éducation nationale. Quid de la valorisation de l'expérience acquise à l'étranger ? Comment peut-il le prendre en compte ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Dominique Gillot .  - La refondation de l'école s'accompagne d'un budget sanctuarisé et renforcé année après année.

Les ESPE se révèlent indispensables pour former les enseignants. Les universités doivent les considérer comme des piliers essentiels de la diffusion du savoir, et non comme résiduelles ou complémentaires. Je salue la volonté de créer de véritables équipes pluridisciplinaires. Les ESPE développent des pratiques collectives et réflexives, l'acquisition d'un tronc commun qui est ultérieurement évalué par le concours. Les services académiques y ont toute leur place, au côté des équipes universitaires. C'est en donnant cette place particulière aux ESPE à l'université que l'on resserrera les liens entre chercheurs et praticiens.

Foin des prophéties auto-réalisatrices ! Favorisons la co-construction des savoirs, le travail en équipe.

La formation des maîtres suscite une culture intégrative. La professionnalisation progressive des maîtres permet des parcours diversifiés mais la question de la place du concours reste posée, entre master 1 et 2 : mais ne faudrait-il pas des modules complémentaires en licence ? En outre, faisons en sorte que le concours ne reproduise pas les inégalités sociales, comme c'est généralement le cas. L'année de master 2 doit être consacrée à la formation, plus qu'à la préparation du concours.

Avec les ESPE, l'école intégratrice de demain est en route, qui offre plus qu'apprendre à lire, écrire et compter, qui veut la réussite de tous et l'épanouissement de chacun. Nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances.  - Je dois jouer encore le rôle de trouble-fête... Nous entamerons à 16 heures l'examen de la mission « Agriculture ». Des questions cribles thématiques sont prévues à 15 heures. Faisons en sorte de voter les crédits avant 13 heures ; si nécessaire, nous examinerons l'article rattaché samedi après-midi.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - Un mot sur les grands enjeux du budget : il symbolise la priorité accordée à la jeunesse, à la réussite de chacun. L'éducation nationale redevient le premier poste budgétaire de l'État : 65 milliards d'euros, soit 1 milliard d'euros ou 2,5 % de plus par rapport à 2014.

Cet effort est triple. D'abord, il permet la dynamique de création de postes. En 2015, 10 421 postes seront créés, à quoi s'ajouteront les 140 au sein du ministère de l'agriculture. La priorité est donnée au primaire. Les amendements revenant sur ce choix sont irresponsables : notre pays est régulièrement pointé pour ses mauvaises performances en matière de lutte contre les inégalités.

Deuxième axe : 350 millions d'euros sont consacrés à l'éducation prioritaire. Les 1 082 réseaux concernés pourront se consacrer sereinement à la réussite des enfants.

Troisième priorité : les activités périscolaires. Leur pérennisation est soutenue, conformément aux engagements pris par le Premier ministre devant les maires de France. Le fonds d'amorçage est transformé en fonds de soutien, pour la réussite de la réforme des rythmes. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Le PEDT n'est pas une contrainte démesurée...

M. Claude Kern.  - Si !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - ...c'est un gage de qualité, l'assurance de mieux articuler temps scolaire et périscolaire. Beaucoup de petites communes en ont déjà adopté un, car c'est dans leur intérêt. Nous veillerons à ne pas alourdir les procédures.

Je serai demain au forum national du handicap, à Lille ; ce budget fait beaucoup pour l'accueil et la scolarisation des enfants handicapés, ainsi que pour la prise en charge des handicaps légers. C'est cela, l'école inclusive.

50 millions supplémentaires sont mis dans la lutte contre le décrochage ; ils s'ajoutent aux 540 millions déjà consacrés à ce fléau.

Les missions de quatorze métiers de l'éducation nationale ont été redéfinies. Les rémunérations ont parfois été revalorisées. Les fonctions d'encadrement des directeurs sont mieux reconnues, par exemple leurs relations avec les parents.

Nous avons revalorisé les indemnités des enseignants du premier degré. La réflexion menée sur les métiers est historique : rien n'avait été fait en la matière depuis cinquante ans.

Un mot sur la perte d'attractivité du métier d'enseignant. Dix ans de politique de droite n'y sont pas pour rien... (Vifs applaudissements à gauche et protestations sur les bancs UMP) Nous avons rétabli la formation initiale des enseignants...

Mme Natacha Bouchart.  - Le coup de l'héritage, c'est un signe d'incompétence !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - ...le nombre d'inscrits aux concours a progressé de 72 %. Finissons-en avec cette litanie sur le déficit d'attractivité, le message de ce Gouvernement porte !

Mme Natacha Bouchart.  - Allez le dire aux socialistes lillois !

M. Jean-Louis Carrère.  - A droite, ils sont nostalgiques !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Le Gouvernement partage les ambitions exprimées sur de nombreux bancs : il tient les engagements pris naguère en mettant 400 millions d'euros pour les internats de la réussite. Il le fait aussi pour le développement de l'alternance, pour la valorisation de l'enseignement professionnel...

M. Charles Revet.  - Il faut agir, pas seulement en parler !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - ... pour le renforcement des liens avec l'enseignement agricole, qui pratique beaucoup l'innovation pédagogique. La rentrée 2015 verra arriver l'enseignement moral et civique, après validation du Conseil national des programmes. La citoyenneté, la laïcité y auront toute leur part. Le 9 décembre prochain, la journée de la laïcité sera l'occasion de faire le point sur la formation des enseignants. (Mme Françoise Laborde s'en félicite)

Le socle sera lui aussi refondé, comme l'évaluation. Celle-ci devra permettre aux élèves de comprendre où ils en sont, et les encourager à réussir. Nous engagerons ensuite la réforme du collège, pour lutter contre le décrochage.

Je vous confirme notre ambition pour le numérique. Les enseignants seront formés ; les ressources pédagogiques seront revues en conséquence. Le Plan numérique prévoit l'équipement informatique des élèves. Ces derniers ont besoin de ces techniques pour leur vie professionnelle, et y découvriront peut-être de nouvelles opportunités. (Applaudissements à gauche)

ARTICLE 32 (État B)

M. le président.  - Amendement n°II-353, présenté par MM. Carle et Longuet.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis  - Il s'agit de faire contribuer le ministère de l'éducation nationale aux efforts de maîtrise de la dépense publique.

M. le président.  - Amendement n°II-184, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis  - Cet amendement vise, lui aussi, à faire contribuer davantage l'éducation nationale aux efforts de réduction de la dépense publique.

M. le président.  - Amendement n°II-183, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis  - Celui-ci compense le coût réel de la réforme des rythmes scolaires.

M. le président.  - Amendement n°II-53, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances.  - Je suppléerai Gérard Longuet. Le coût de la réforme des rythmes scolaires est pris en charge par les dispositions votées en première partie, à l'article 9, telles qu'amendées à l'initiative des groupes UMP et UDI-UC.

La commission des finances n'a pas examiné les autres amendements. L'amendement n°I-353 va dans le même sens que celui de la commission : avis favorable.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Retrait.

M. Jacques-Bernard Magner.  - Ces amendements ne sont pas sérieux. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes indispensables à l'avenir du pays. On retrouve l'approche comptable et froide de la droite sénatoriale, celle qui a soutenu naguère la suppression de 80 000 postes et la fermeture de 1 000 écoles. (Protestations à droite)

Nous refusons ces amendements.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Nous refusons ce jeu d'écritures. Les opérateurs publics n'auraient plus qu'à mettre la clé sous le paillasson.

Mme Marie-Christine Blandin.  - La brièveté de mes propos n'aura d'égale que mon hostilité à l'égard de ces tentatives de démantèlement. (Applaudissements à gauche)

À la demande du groupe UMP, l'amendement n°II-353 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici le résultat du scrutin n°62 :

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements sur les bancs UMP)

Les amendements n^osII-53, II-184 et II-183 n'ont plus d'objet.

M. le président.  - Amendement n°II-185 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - Le présent amendement prépare la revalorisation des carrières des personnels de santé scolaire, médecins et infirmiers. Les médecins ne commencent qu'à 1 300 euros...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.  - Avis favorable.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Leur rôle est primordial. D'où les 7 millions d'euros de revalorisation de traitement qui leur ont été consacrés depuis 2012. Le recrutement de ces agents continue. Retrait ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - Non.

Mme Maryvonne Blondin  - Le problème est plus large. Le Gouvernement a certes le mérite d'avoir revalorisé la grille indiciaire des médecins scolaires. Ce secteur avait en effet été délaissé. Des étudiants en médecine sont accueillis en stage à l'école, des psychologues scolaires sont engagés... Tout cela va dans le bon sens et doit être poursuivi.

L'amendement n°II-185 rectifié est adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-186, présenté par Mme Férat, au nom de la commission de la culture.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Françoise Férat, rapporteure pour avis.  - Le présent amendement rétablit 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement hors titre 2 au profit de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole n'est pas une variable d'ajustement.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.  - Avis favorable.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Avis défavorable.

L'amendement n°II-186 est adopté.

Les crédits de la mission sont adoptés.

M. David Assouline.  - Après l'enseignement supérieur et la recherche, vous continuez !

ARTICLE 55

Mme Samia Ghali .  - Cette question est importante. Ainsi à Marseille ...

M. Charles Revet.  - Pas de cas particuliers !

Mme Samia Ghali.  - ...75 000 enfants n'ont pas accès aux activités périscolaires, qui sont une richesse. La loi n'est pas appliquée et les enfants sont pris en otage dans l'école de la rue !

L'éducation est en souffrance à Marseille. Nous favorisons ainsi le décrochage et l'échec ! Nos enfants ne savent plus où ils en sont. L'éducation nationale est le seul rempart. Ne rendez pas cette situation irréversible !

M. le président.  - Amendement n°II-354, présenté par le Gouvernement.

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : « , pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ;

II. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et, pour l'année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l'année scolaire 2015-2016,

III. - Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « fonds de soutien » ;

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

et, pour l'année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l'année scolaire 2015-2016,

V. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

pour l'année scolaire 2015-2016

par les mots :

à compter de l'année scolaire 2015-2016

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.  - Cet amendement concrétise l'engagement pris par le Premier ministre de pérenniser le fonds d'amorçage créé par la loi de refondation de l'École de la République pour accompagner les communes dans la mise en place d'activités périscolaires.

Ses buts sont doubles : articuler les temps scolaire et périscolaire, ouvrir les enfants à d'autres perspectives. Le travail a été remarquablement fait dans la plupart des communes ; j'en remercie les élus et les associations. Dans certaines communes, les choses sont plus difficiles. 2 millions d'euros ont été versés à Marseille, que sont-ils devenus ? (Vives protestations à droite)

Les PEDT ont vocation à responsabiliser.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.  - La commission ne s'est pas prononcée. Je ne partage évidemment pas ce qui vient d'être dit sur le fond, mais avis favorable, à titre personnel, à cet amendement qui va dans le même sens que la mesure votée par le Sénat à l'article 9.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Restons attentifs aux communes rurales.

L'amendement n°II-354 est adopté.

L'article 55, modifié, est adopté.

La séance est suspendue à 13 heures.

présidence de M. Gérard Larcher

La séance reprend à 15 heures.