Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 43 sur l'amendement n°II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe UMP, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :340
Pour :189
Contre :151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, David Rachline
Scrutin n° 44 sur l'amendement n°II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :341
Pour :190
Contre :151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1- M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, David Rachline
Scrutin n° 45 sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :190
Contre :152
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
Contre : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, David Rachline
Scrutin n° 46 sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :340
Pour :133
Contre :207
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n° 47 sur l'amendement n°II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :338
Pour :185
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Michel Magras
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 2 - M. Vincent Dubois, Mme Teura Iriti
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
Abstentions : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n° 48 sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :340
Pour :185
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Michel Magras
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (112)
Contre : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 2 - M. Vincent Dubois, Mme Teura Iriti
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
Contre : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro